A et Val d'Aurea C, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Etude Bouvet-Guyonnet, ès qualités

Une expertise portant sur le même objet a été réalisée, laquelle a donné lieu au dépôt de deux rapports d'expertise par les docteurs Pinon et Guyot. M.

D É C I D E : Article 1er : La requête de M. et Mme Guyot-Sionnest est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. et Mme B... et A...

(anciennement AUCHAN FRANCE), aux torts de cette dernière CONDAMNER la société AUCHAN HYPERMARCHÉ (anciennement AUCHAN FRANCE) à payer à la société SODEC la somme de 2.900.000,00 € au titre de la

La société AUCHAN affirme qu'il n'existe aucune obligation légale d'établir une définition de fonctions.

La société Auchan supermarché compte plus de 10 salariés. La convention collective applicable est celle du commerce de détails et de gros à prédominance alimentaire.

Guyot-Sionnest, président de la société et associé à hauteur de 75% des parts.

DE NANTES ([Localité 11]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Juliette AURIAU

Saisine de la cour : 19 Août 2013 APPELANTE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE, dite SIC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 15 rue Guynemer-Quartier

FLUNCH prise en la personne de ses représentants légaux ayant établissement Centre Commercial AUCHAN RN 40 à 59760 GRANDE SYNTHE ayant son siège social Boulevard Van Gogh 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée

Saisine de la cour : 19 Août 2013 APPELANT LA SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE, dite SIC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 15 rue Guynemer-Quartier

Basile ADER), avocats au barreau de PARIS, toque T 11 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte GUYOT

de ROUEN INTIME : Monsieur [K] [B] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN, substituée par Juliette AURIAU

Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Juliette AURIAU

A..., représentés par Me Guyon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 8 août 2025 par lesquelles la commission académique de Limoges a rejeté leur recours administratif préalable contre

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, la société anonyme (SA) SNCF Voyageurs, venant aux droits de l'EPIC SNCF Mobilités, représentée par Me Guyot, avocat, conclut au rejet de la requête

[Localité 5] SECTION ENCADREMENT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Amarande-Julie GUYOT - Me Fabrice MEHATS