I. – Pour l'élection des deux représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, mentionnés à l'article L. 622-1, sont électeurs et éligibles les personnels civils et militaires en fonctions à l'Institution

Article R814-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 04

Code rural (nouveau)

: -deux représentants des professeurs ; -deux représentants des maîtres de conférences ; -un représentant des chercheurs ; -un représentant des autres enseignants et des personnels des corps techniques du ministère de l'agriculture exerçant des fonctions

Article R712-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 70

Code de l'éducation

majoritaire à deux tours d'un représentant de chaque sexe de chacun des corps ou catégories de personnels d'enseignement de même niveau présents au sein de l'établissement, qui ne sont pas représentés à la section disciplinaire, parmi les représentants

Article 12

—

Le conseil scientifique comprend vingt-neuf membres, qui élisent parmi eux un président : 1° Dix-neuf représentants élus : a) Quatre représentants des professeurs du CNAM ; b) Quatre représentants des professeurs des universités ; c) Six représentants

Article 15

—

ayant cette qualité ; b) Dix-neuf membres élus : - quatre représentants des professeurs et personnels assimilés ; - quatre représentants des maîtres de conférences et autres personnels chargés d'enseignement ; - trois représentants des personnels administratifs

Article 1

—

En outre, tout autre syndicat ayant obtenu au moins 15 % des voix aux élections soit du corps des professeurs de lycée professionnel, soit des autres corps du personnel enseignant du second degré peut désigner un représentant qui siège de plein droit

Article 11

—

Un représentant du ministre chargé des transports assiste également aux séances du conseil d'administration et des commissions ayant reçu délégation du conseil. Il est entendu chaque fois qu'il le demande. III.

Article 48

—

Dans les autres entreprises et établissements les délégués du personnel et les délégués de bord sont investis des missions dévolues aux membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Article 29

—

Le président de la commission peut convoquer des experts à la demande de l’administration ou à la demande des représentants du personnel afin qu’ils soient entendus sur un point inscrit à l’ordre du jour.

Article 7

—

ce qui concerne le conseil médical près l'administration centrale du ministère de la justice, pour les magistrats de l'ordre judiciaire, à un ou deux représentants du personnel au sein d'un collège autre que celui dont relève l'intéressé, désignés par

Article 10

—

élus : a) Cinq représentants des professeurs des universités et des personnels assimilés aux professeurs par les arrêtés prévus à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ; b) Cinq représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche

Article R814-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 34

Code rural (nouveau)

; c) Deux représentants des chercheurs des établissements publics à caractère scientifique et technologique ; d) Trois représentants des autres enseignants et des personnels des corps techniques du ministère de l'agriculture exerçant des fonctions d'enseignement

Article R4133-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 12

Code de la défense

Il peut être admis dans ce nouveau corps soit en tant que personnel non navigant, soit en tant que personnel navigant ; 2° Sur sa demande, dans une force armée ou formation rattachée autre que celle à laquelle il appartient.

Article 8

—

Outre le président de l'école, le conseil d'administration comprend : 1° Les doyens de section, membres de droit ; 2° Douze représentants des directeurs d'études ; 3° Un représentant des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ayant rang

Article L712-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 79

Code de l'éducation

La commission de la recherche comprend de vingt à quarante membres ainsi répartis : 1° De 60 à 80 % de représentants des personnels.

Article 4

—

ou son représentant ; c) Le président de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ; 2° Quatre présidents ou directeurs des établissements utilisateurs, désignés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou leurs représentants

Article R351-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 06

Code de la recherche

; 2° Cinq représentants élus du personnel : a) Deux représentants des personnels exerçant des fonctions scientifiques relevant des activités de recherche et des personnels scientifiques des bibliothèques ; b) Un représentant des autres personnels

Article 15

—

L'examen des questions relatives à la carrière relève des seuls représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés occupant un emploi d'un rang au moins égal à celui qui est détenu par l'intéressé.

Article 6

—

des autres personnels d'enseignement et de recherche ; 7° Quatre représentants élus des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé ; 8° Deux représentants élus des élèves fonctionnaires ; 9° Un représentant élu des

Article 4

—

La formation interne au ministère de la défense des représentants du personnel autres que ceux mentionnés à l'article 3, d'une durée minimale de trois jours, se compose :

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