Joachim Azan — 500 000 €

[V] et Mme [J] ont formé opposition à une ordonnance leur enjoignant de payer à la société Groupe Solly Azar, venant aux droits de M.

ET COMPAGNIE 24 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la SCP AZAM-SIREYJOL, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Guy X... 22 rue Jean Dabadie

l'action civile de la victime Chokri Y..., représentée par son avocat Me Donnantuoni ; Attendu que, le 13 novembre 2001, a été consigné sur le registre d'appel du tribunal, un acte aux termes duquel Me Azam

formé par Mme [B] [U], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Groupe Solly Azar

destinées à la consommation humaine (cf. pièce demandeur n° 1–dont la teneur est également rappelée en page 4 de la pièce numéro 30 de la défenderesse) ; Que de manière plus spécifique à la commune d'Azat

rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : MAZIER JeanJacques

Bernard X..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Azar, 3°/ à M.

JeanJacques Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Gérard Z..., de Mme A... et de Mme B..., les conclusions de M.

[J] [M], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Groupe Solly Azar, et l'avis de M.

X... a sollicité de la société ASCOT INSURANCE le bénéfice d'un contrat d'assurance pour son véhicule ; qu'un contrat d'assurance a été émis le 23/11/2012, par l'assureur Solly azar , la société ASCOT

Nature de l'arrêt : réputé contradictoire APPELANTES SOCIETE A D... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU D... pour avocat la SCP AZAM, SIREYJOL, JEANJACQUES du barreau de Toulouse SCI B en liquidation judiciaire

Mornet, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

appt.20 31200 TOULOUSE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP AZAM-SIREYJOL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du

(pièce n° 11-1) ; que Robert Z... et Nicolas Z... occupent également une résidence dont ils sont propriétaires au... à 37 Azay le Rideau (pièces n° 11-2) ; qu'ainsi la société de droit néerlandais Demart

MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA-MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : GOURGUES JeanJacques

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Azaïs

provocation à la discrimination raciale en raison de la publication dans le journal égyptien Al Ahram, diffusé en France, d'un article intitulé "le jour du Shabbat, la galette des juifs, à savoir le pain azyme