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26 résultats pour « Béatrice CECCALDI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

69d0a4adcdc6046d471131af

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Copie exécutoire délivrée le 03 AVRIL 2026: à : Me Philippe HAGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Me Stéphane CECCALDI

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba6ae405357f749ea61a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Monsieur [V] [K], Beau-Père de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d093

Appel

17 mars 2009

17 mars 2009

né le 30 Septembre 1957 à MARSEILLE (13) ... 84140 MONTFAVET représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François CECCALDI, avocat au barreau D'AVIGNON

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MJIV S.A.R.L. TITE TPc/SAS ETABLISSEMENTS GUENON

64fab9b40f624005e653f40b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siége [Adresse 5] Représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Béatrice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210372

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société L'Escalier, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Lorraine, et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004017408

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

Bellatti Ceccoli. A.     The circumstances of the case 3.     The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows. 1.

Source officielle

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