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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01368_20250211
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Wacquier, conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DTA_2105781_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2021 et le 3 janvier 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Warocquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502341_20250703
3 juillet 2025
B A, représenté par Me Wacquier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Pôle 1 - Chambre 5
61638ef00d12e998c06d9d5a
15 février 2011
Monsieur [D] [W] Domicile élu en la SCP [T], Huissiers de Justice [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Claire WAROQUIER
REFERES 1ER PP
69614237cdc6046d47c4d356
8 janvier 2026
Après avoir entendu : - en son assignation et sa plaidoirie : Me Louis WACQUIER, - en ses conclusions et sa plaidoirie : Me José-Manuel CASTELLOTE.
1ère Chambre
DTA_2502285_20251125
25 novembre 2025
Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 18 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25DA01263_20250827
27 août 2025
A, représentée par Me Louis Wacquier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Oise de procéder au réexamen
DCA_22TL21437_20230921
21 septembre 2023
A B, représenté par la société d'avocat Warocquier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 14 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre
2ème chambre
DTA_2200897_20231204
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 février et 20 avril 2022 et le 3 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Warocquier, demande au tribunal
Vice-Président CHARVIN
DTA_2104473_20221028
28 octobre 2022
C A, représenté par Me Warocquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 18 mai 2021, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis
DTA_2200057_20240201
1 février 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2303850_20231205
5 décembre 2023
C, interprète en langue lingala, les observations de Me Wacquier, substituant Me Chartrelle, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Chambre Civile 2
669ffbb6d9953d09165cbc26
18 juillet 2024
JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [W] [J] né le 9 mars 1954 à CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (08000) demeurant 15 rue Waroquier
DCA_24TL00315_20260120
20 janvier 2026
B..., représentée par Me Warocquier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 4 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’avis des sommes à payer n°4262026
1ère Chambre civile
6866151811adae0daca53247
2 juillet 2025
d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Louis WACQUIER
Pôle 2 - Chambre 2
61630b7242de3d260b99328f
10 février 2012
Paris, toque C 1404 INTIME: Monsieur [Y] [K] [Adresse 1], [Localité 5] (EMIRATS ARABES UNIS) représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assisté de Maître Claire WAROQUIER
2ème Chambre
DTA_2500199_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme B C, épouse A, représentée par Me Wacquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel
Cour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e9
29 mars 2006
GRAND NORD prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège.ayant son siège social 2 Rue Waroquier Rempart 59310 ORCHIES représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE
DTA_2500435_20250522
22 mai 2025
A B, représenté par Me Wacquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
DTA_2602867_20260415
15 avril 2026
D..., représenté par Me Wacquier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2026 par lequel le préfet du Nord a
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