MARC, avocat au barreau de Montpellier INTIMES : Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Charlotte

Juge des contentieux de la protection de Mmontpellier N° RG 11-2100670 APPELANTE : Madame [W] [R] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Charlotte

[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Charlotte BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocate postulante Représenté par Maître Nicolas CHRISMENT, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE

VILLELAURE EN LUBERON exerçant sous l'enseigne L'AIR DU TEMPS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Charlotte

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2017005204 APPELANTE : Madame [H] [J] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte

FEVRIER 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS N° RG 2023 002392 APPELANTES : Madame [S] [B] [Adresse 3] [Localité 5] et Madame [H] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Charlotte

assisté de Me Francis TOUR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : Madame [P] [B] née le 02 Avril 1964 à [Localité 5] (13) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charlotte

demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le préfet délégué auprès du représentant de l'État dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy

FAREVA AMBOISE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Charlotte AVIGNON de la SELAS BARTHELEMY

Une mise en demeure a été adressée le 14 octobre 2024 à la collectivité de Saint-Barthélemy qui n'a pas produit d'observations.

Une mise en demeure a été adressée le 14 octobre 2024 à la collectivité de Saint-Barthélemy.

décision du 8 décembre 1988 rejetant le recours gracieux formé contre la première décision ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société à responsabilité limitée "Clinique médico-chirurgicale Charcot

[K] [E], représenté par Me Charlotte Rousseau, avocat au barreau de Châlons-en-Champagne APPELANT SA Plurial Novilia, représentée par Me Christophe Barthelémy avocat au barreau de Reims INTIMÉE

D A et la société La Savane ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil territorial de la collectivité de Saint-Barthélemy

Vu : - le règlement de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

Vu ; - le code de la route de Saint-Barthélemy ; - la délibération n°2009-84 CT de la collectivité de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

Sporting Club Lille et les associations " Association Nationale des Supporters ", " Dogues Virages Est ", " Go Rijsel Spirit ", " Dogues d'Honneur ", " Dogues Pompons ", " Section Tourcoing Nord - Le Chagnot

Vu : - le code de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

des dispositions de l'article 112-10 du code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy.