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juridictionnelle Totale numéro 2009/ 006357 du 28/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉS : Madame Yvonne X... ... 29860 LE DRENNEC représentée par la SCP SCP BAZILLE

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1ère Chambre

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Appel

28 février 2012

Jean-Jacques, avocat postulant Rep/assistant : la SCP KALIFA - LOMBARD, avocat plaidant Monsieur [U] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : SCP BAZILLE Jean-Jacques, avocat

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Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f20e

Appel

6 mars 2012

Jean-Jacques X... C/ Mme Sandrine Y... épouse Z...

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Première Chambre B

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Appel

4 décembre 2009

délibéré, à l'audience publique du 04 Décembre 2009, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Société HORIZAL SA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par la SCP BAZILLE

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Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee7c

Appel

29 novembre 2011

née le 18 Mai 1956 à ST PERN (35190) ... 35170 BRUZ représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assistée de la SELARL TESSIER-PRENEUX, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6d4

Appel

26 juin 2008

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre

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1ère Chambre

61627765a2bc6369e8386c36

Appel

14 mai 2013

Madame [R] [S] née le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me

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Première Chambre A

6163b7feb88d7e4ae5cfe395

Appel

26 janvier 2010

. **** APPELANTS : Monsieur [H] [D] [C] [K] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me TREILLE, avocat ( JURIFISCA DROIT ET FISCALITE

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Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8b9fb

Appel

2 avril 2008

représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me B..., avocat INTIMÉS : Monsieur Gilbert Y... ... 29470 LOPERHET représenté par la SCP BAZILLE

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Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914b1

Appel

23 avril 2014

seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître BAZILLE

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Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914c0

Appel

23 avril 2014

ministériels seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître BAZILLE

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Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec87

Appel

10 janvier 2012

née le 4 juin 1967 à BAIA MARE-ROUMANIE ... 29270 CARHAIX PLOUGUER représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués FAITS ET PROCEDURE : X... née le 4 juin 1967 à BAIA MARE (Roumanie), de

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Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f21c

Appel

6 mars 2012

née le 07 Septembre 1944 à AURAY (56400) ... 56290 PORT LOUIS ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE Jean-Jacques, et pour avocat plaidant Me Josette EMERIAU, (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6dc

Appel

9 mai 2012

né le 12 Juillet 1951 à DONGES (44480) (44480) ... 44250 ST BREVIN LES PINS assisté de la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, avocats INTIMÉE : Madame Jacqueline Marie Louise Y... épouse X...

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6253cad4bd3db21cbdd8c38d

Appel

11 juin 2008

magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 11 Juin 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Auguste X... ... 44740 BATZ SUR MER représenté par la SCP BAZILLE

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Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaa9

Appel

10 janvier 2012

né le 01 Janvier 1947 à BERKANE (MAROC) ... ... 11000 CARCASSONNE représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 11651 du 31/ 05/

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Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90377

Appel

5 mars 2013

né le 19 Juillet 1951 à TOURCOING (59200) ... 22560 TREBEURDEN Rep/ assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Angèle JOLIVET, Plaidant

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6253cc80bd3db21cbdd904b4

Appel

2 avril 2013

né le 11 Octobre 1967 à ALBI (81) (81000) ... 88310 CORNIMONT Rep/ assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Myriam KERNEIS, Plaidant

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6253ca2fbd3db21cbdd8a498

Appel

26 mars 2008

AUTO PILOTE GARAGE ... 35000 RENNES représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Lionel HEBERT, avocat INTIMÉE : S.C.I. LA GAITE ...

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6253caa5bd3db21cbdd8ba26

Appel

11 avril 2008

publique du 20 Mars 2008, devant Monsieur Jean-Pierre GIMONET, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial

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