, à la décharge de Maître [A], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL AVOCAGIR, Société d'Avocats, 22 rue Elisée Reclus 33000 BORDEAUX.

par la cour d'appel de Bordeaux le 3 mars 2026.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sobomar, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Bordeaux

[P] [B] et Mme [Y] [B], parties civiles, ont formé un pourvoi contre la décision du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 20 mars 2024, qui, dans l'information

Par requête reçue au greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux le 29 avril 2026 à 11 heures 18, M.

Lionel A..., 4°/ Mlle Cendrine A..., demeurant tous à Bordeaux Bastide (Gironde), ..., 5°/ M. Christian Z..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., agissant en remplacement de M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances mutuelles agricoles, caisse régionale de la Gironde et de la forêt de Gascogne, dont le siège est à Bordeaux

en ce qu'il a écarté l'effet attributif immédiat de la saisie au profit de la société Compagnie C ouest », la cour d'appel, qui refuse d'exercer un pouvoir dont la loi la constituait détentrice, a excédé

en ce qu'il a écarté l'effet attributif immédiat de la saisie au profit de la société Compagnie C-super », la cour d'appel, qui refuse d'exercer un pouvoir dont la loi la constituait détentrice, a excédé

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2001, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

Les Assurances Mutuelles Agricoles Caisse régionale de la Gironde et de la Forêt de Gascogne, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux

Michel - LA SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES VIGNOBLES X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2003, qui, pour

(Gironde), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre

susceptible d'exécution à son égard et prononcé en conséquence la nullité du commandement de payer et des actes subséquents ; Attendu que le trésorier payeur général de la Dordogne fait grief à l'arrêt (Bordeaux

Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 janvier 2023 (R.G. n°F 11/01260) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section

Gaussen, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, Mme Lebur et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 avril 2005), que le 11 mai

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 STATUANT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00100 société BANQUE BCP SA C/ Monsieur

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2003, qui, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société ONEY BANK Anciennement BANQUE ACCORD [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX