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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b674
9 mai 2006
9 mai 2006
RIGAULT, avoués assistée de Me Jérôme BOUYSSOU, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance d'AUCH en date du 28 Février 2005 D'une part, ET : S.C.P.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032a4ca8c0a8d1cd5f42572
14 décembre 2017
14 décembre 2017
au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat postulant Maître David HAZZAN, avocat au barreau de Marseille substitué à l'audience par Maître Cécile RAFIN, avocate au barreau de VERSAILLES, toque
Source officielle1re Chambre A
615e0e22c25a97f0381f5289
2 juillet 2014
2 juillet 2014
plaidant par Me Jacques BOUYSSOU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMES Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1928 à [Localité
Source officielle5ème CH (référés)
69d89ecfcdc6046d47bcdba4
1 avril 2026
1 avril 2026
, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY, substitué par Me BOUYSSOU, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDERESSE AU REFERE : Madame [T] [F] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879a3
30 janvier 2006
30 janvier 2006
TRENTE JANVIER DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION 5, Avenue Albert Durand Aéropole 5 BP 109 31703 BLAGNAC CEDEX Assisté de Me BOUYSSOU
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87ff2
30 janvier 2006
30 janvier 2006
TRENTE JANVIER DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION 5, Avenue Albert Durand Aéropole 5 BP 109 31703 BLAGNAC CEDEX Assisté de Me BOUYSSOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163121e615c943a65e04372
13 octobre 2011
13 octobre 2011
jugement rendu le 24 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/10995 APPELANT Monsieur [R] [C] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Manuel DAMBRIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89872
24 septembre 2007
24 septembre 2007
VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(S) COMMUNE DE TOULOUSE HÔTEL DE VILLE DIRECTION DES OPÉRATIONS FONCIÈRES Place du capitole BP 999 31040 TOULOUSE Assistée de Maître BOUYSSOU
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629bc5eaaf44d62f53e9cb
21 décembre 2012
21 décembre 2012
au barreau de PARIS, toque : R175) ayant pour avocat Maître Nathalie SALTEL, pour la SELAS Arnaud CLAUDE & Associés (avocats au barreau de PARIS, toque : R175), le dossier ayant été déposé INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879eb
28 novembre 2005
28 novembre 2005
VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ [***] APPELANT(S) SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION Aéropole 5 B.P. 109 5, Avenue Albert Durand 31703 BLAGNAC Assistée de Me BOUYSSOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60350a719a7ba9373cc04eac
29 juin 2016
29 juin 2016
conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 11/13705 APPELANTE FONDATION DE L'OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas MENARD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887a2
28 août 2006
28 août 2006
[***] APPELANT(S) COMMUNE DE TOULOUSE prise en la personne de son maire en exercice Hôtel de Ville Direction des Opérations foncières Place du Capitole 31040 TOULOUSE CEDEX 6 assistée de Maître BOUYSSOU
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba9
28 novembre 2005
28 novembre 2005
VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ [***] APPELANT(S) SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION Aéropole 5 BP 109 5, Avenue Albert Durand 31703 BLAGNAC Assistée de Me BOUYSSOU
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879ea
28 novembre 2005
28 novembre 2005
VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ [***] APPELANT(S) SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION Aéropole 5 B.P. 109 5, Avenue Albert Durand 31703 BLAGNAC Assistée de Me BOUYSSOU
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87bac
28 novembre 2005
28 novembre 2005
VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ [***] APPELANT(S) SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION Aéropole 5 B.P. 109 5, Avenue Albert Durand 31703 BLAGNAC assistée de Me BOUYSSOU
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00989_20240229
29 février 2024
29 février 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 avril 2022, le 26 octobre 2022 et le 10 janvier 2023, la société Kinepolis Prospection, représentée par Me d'Albert des Essarts, avocate
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5c
30 janvier 2006
30 janvier 2006
TRENTE JANVIER DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION 5, Avenue Albert Durand Aéropole 5 BP 109 31703 BLAGNAC CEDEX Assistée de Me BOUYSSOU
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ad9
28 novembre 2005
28 novembre 2005
HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ [***] APPELANT(S) SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION 5, Avenue Albert Durand Aéropole 5 BP 109 31703 BLAGNAC CEDEX Assistée de Me BOUYSSOU
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87baa
28 novembre 2005
28 novembre 2005
HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ [***] APPELANT(S) SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION 5, Avenue Albert Durand Aéropole 5 BP 109 31703 BLAGNAC CEDEX Assistée de Me BOUYSSOU
Source officielle2ème Chambre
62833c245a52a8057d99182b
16 mai 2022
16 mai 2022
décision attaquée en date du 09 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 11-19-002204 APPELANT : Monsieur [Z] [M] 12 Résidence Fleur d'Epée 97190 Le Gosier Représenté par Me Daniel Werter, avocat
Source officiellePage 2 sur 46