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919 résultats pour « BOUYSSOU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2513971_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère ; - et les observations de Me Bouyssou, avocate de M. C....

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 01

69e0c651cdc6046d4770fe60

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RG : 2025F01106 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC en la personne de Me William MAXWELL, avocat

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY01891_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré au service de l'exécution des décisions de justice de la cour le 25 juin 2020, la société GFDI 131, représentée par Me Sandrine Bouyssou, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre

63cf8471a6687f7c904cba0c

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

APPELANT, DEMANDEUR A LA RECTIFICATION : Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Daniel Werter, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f8a21b40b8f5486fedd827

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDEURS AU DEFERE: Madame [G] [F] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Frédérique Bouyssou, avocat au barreau de GUADELOUPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85129

Appel

17 mai 2000

17 mai 2000

Me BOUYSSOU, 62, rue Emile Zola à CASTRES Monsieur B Ayant pour avocat Me COHEN, 5 Rue Genty-Magre à TOULOUSE Monsieur C Ayant pour avocat Me CATALA, HOTEL DU VIEUX RAISIN 36, rue du Languedoc à TOULOUSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200229_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

D C et Mme A B épouse C, représentés par Me Peyrouzet, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel le maire de Simorre a limité le tonnage des véhicules circulant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b36a3e8c0355000835f5d6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

au barreau de PARIS, toque : C2477 substitué par Me Alain EPELBEIM, avocat au barreau de PARIS, toque : B0510 DÉFENDEUR : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c10960bf9fd47c90a13bb5

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

au barreau de PARIS, toque K0065, avocat postulant Assistée de Me Gilles BOUYSSOU, avocat au barreau de PARIS, toque A0264, substitué par Me Elisabeth MORAND DE GASQUET, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2310861_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A C, représenté par Me Bouyssou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TJ

JEX cab 2

691af3fc5222181ceeb8941f

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/80730 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WR5 N° MINUTE : CCC à TUNISAIR par LRAR international CCC à Me HERMAN par la toque CE à LONE STAR GROUP par LRAR CE à Me BOUYSSOU

Source officielle
CA

2ème Chambre

6718947cd8ceca1cd7018eb8

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Emotion Property Management [Adresse 1] [Localité 5] Représenée par Me Frédérique BOUYSSOU, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (avocat postulant) Assistée par Me Manuel RAISON

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01694_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, la société d'exploitation de supérettes et la société NB exploitation, représentées par Me Verdier-Villet, avocate, demandent à

Source officielle
CA

1ère chambre civile

61633c177eadebb7307d1f39

Appel

17 mai 2010

17 mai 2010

au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : Madame [W] [K] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique BOUYSSOU (TOQUE 37), avocat au barreau de GUADELOUPE Madame [S] [J] [M] [F] épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94820

Appel

9 décembre 2019

9 décembre 2019

Représentée par Me Frédérique BOUYSSOU, (TOQUE 37) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT-MARTIN [...] [...]

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01938_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dallot, avocat de l’association « En toute franchise-département des Bouches-du-Rhône » et M. et Mme B... et C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94842

Appel

23 décembre 2019

23 décembre 2019

Représentée par Me Frédérique BOUYSSOU, (toque 37) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur L... W... [...] [...] Monsieur K... C... [...] [...]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61638736947dd77ae6de024b

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

[K] [R] [Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Hacen BOUKHELIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1841 substitué par Me Ali HAMMOUTENE, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fbc

Appel

2 février 2015

2 février 2015

APPELANTE LA POSTE DIRECTION DE LA GUADELOUPE Rue Victor Hugues 97109 BASSE-TERRE CEDEX Représentée par Maître André LETIN (Toque 60) substitué par Maître BOUYSSOU, avocat au barreau de la GUADELOUPE

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CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879a4

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

160 (E11) Grande Rue Saint Michel 31400 TOULOUSE Aéropole 5 B.P. 109 5, Avenue Albert Durand 31703 BLAGNAC Assisté de Me BOUYSSOU Avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) Monsieur Joùl X... 13, Route de

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