d'une habilitation préalable au port et à l'emploi de telles armes au jour de leur intégration dans la réserve opérationnelle, peuvent également être autorisés par le chef de leur service d'affectation à porter et à transporter : -des lanceurs de balles

Article R411-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 10

Code de la sécurité intérieure

Les modalités de port et de transport, de sécurisation, de manipulation et de conservation des armes mentionnées à l'article R. 411-7, ainsi que celles relatives au port du gilet pare-balles individuel, sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur

Article R411-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 70

Code de la sécurité intérieure

Le port de l'arme est alors lié à celui du gilet pare-balles individuel.

Article R411-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 11

Code de la sécurité intérieure

Les modalités de port et de transport, de sécurisation, de manipulation et de conservation des armes mentionnées à l'article R. 411-29, ainsi que celles relatives au port du gilet pare-balles individuel, sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur

Article 280

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 39 > 44

Code des douanes de Mayotte

indûment le bénéfice des dispositions applicables à Mayotte en matière de franchises ; 5° Tout détournement de marchandises non prohibées de leur destination privilégiée ; 6° La présentation comme unité dans les manifestes ou déclarations de plusieurs balles

Article 412

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 12

Code des douanes

dispositions prévues par la réglementation communautaire en matière de franchises ; 5° tout détournement de marchandises non prohibées de leur destination privilégiée ; 6° la présentation comme unité dans les manifestes ou déclarations de plusieurs balles

Article Annexe

Code inconnu

Basket Dans un jeu à effectif réduit, rechercher le gain du match en assurant des montées de balle rapides quand la situation est favorable ou en organisant une première circulation de la balle et des joueurs pour mettre un des attaquants en situation

Article Annexe 2

Code inconnu

partagé Financement DHOS Travaux bâtiment Barreaudage x Cloisons, renfort cloisons, murs séparatifs chambres x Vitrage antieffraction (zone pénitentiaire) x Vitrage antieffraction (zone hospitalière) x Vitrage pare-balles

Article T 77

Code inconnu

Dans le cas contraire, l'installation du réservoir en fosse n'est pas exigée, mais ce dernier doit être protégé par un dispositif capable d'arrêter les projections en cas d'éclatement : grillage à mailles fines, métal déployé, filet pare-balles, etc.

Article Annexe II : Tableau n° 66 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

Travaux suivants exposant à des poussières végétales : - les opérations de préparation dans les filatures du coton : ouverture des balles, cardage, peignage ; - le broyage des grains de céréales, l'ensachage et l'utilisation des farines ; - la préparation

Article 1

Code inconnu

Savoir se protéger physiquement au moyen d'un gilet pare-balle et protéger autrui. Stockage et transport des armes Connaître les procédures et les configurations de stockage propres aux armes (coffres, armoires fortes).

Article 4

Code inconnu

une zoneSavoir établir un périmètre de sécurité et assurer son efficacité : SecourirIdentifier le risque de blessures en rapport avec le dangerConnaître : 30 minutesNotions de secourisme Comment agir face à des blessés suite a des plaies par balle

Article Annexe IV

Code inconnu

(5) (6) X X X Commotion/ Percussion de la boîte crânienne (7) (8) (9) (10) X X Décapitation X X X (11) (12) X X X X Etourdissement électrique (13) (13) X (13) X (13) (13) (13) X Gaz inertes (Ar, N2) X X X X X (14) X Abattage par balle

Article Annexe II : Tableau n° 66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

Ouverture des balles, cardage, peignage, filature et tissage de textiles d'origine végétale (notamment coton, sisal, kapok, chanvre, lin). 11.

Article 1

Code inconnu

sécurité intérieure, comprend des enseignements théoriques et pratiques, dispensés en modules fixés comme suit : 1° Module général relatif à l'environnement juridique du port d'arme, d'une durée de douze heures ; 2° Module relatif aux lanceurs de balles

Article 4

Code inconnu

une zoneSavoir établir un périmètre de sécurité et assurer son efficacité : Identifier le risque de blessures en rapport avec le dangerConnaître : 30 minutesNotions de secourisme " tactique " Comment agir face à des blessés suite a des plaies par balle

Article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 85

Code de la sécurité intérieure

demandeur ; 2° Pour les autorisations mentionnées à l'article R. 312-26, déclaration écrite et signée attestant que les armes détenues, désignées par leurs marques, modèles, numéros de série et calibres, ont été rendues inaptes au tir des munitions à balle

Article R557-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

Code de l'environnement

unités mobiles off-shore ainsi qu'aux équipements destinés expressément à être installés à bord de ces engins ou à les propulser ; o) Equipements sous pression composés d'une enveloppe souple, par exemple les pneumatiques, les coussins pneumatiques, balles

Article 8

Code inconnu

Savoir établir un périmètre de sécurité et assurer son efficacité : Secourir Identifier le risque de blessures en rapport avec le danger Connaître : 30 minutes Notions de secourisme " tactique " Comment agir face à des blessés suite a des plaies par balle

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