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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722d8cd5801467740238d

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 7 mai 1996 et les observations complémentaires sur cette requête présentées le 30 mai 1996 par Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ1

613722b4cd580146774005a2

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France "AGF"

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403a54

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Poullain, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Volailles Coeur de France, aux droits des Etablissements Jamain, de Me Foussard, avocat du directeur général des Douanes

Source officielle
CC

comm

6137232fcd58014677406894

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Métivet, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Coepain et de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405acb

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société M.G. Promotion, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137208ecd580146773eb93f

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat des époux A..., de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372308cd58014677404942

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat des consorts H... et des consorts B

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb603

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme C..., ès qualités, les

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6e6

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie Air Inter, de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137231ecd58014677405a71

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Armand-Prevost, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. B..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. E..., des sociétés Charpentes thouarsaises et RMT, de MM.

Source officielle
CC

comm

6137266acd58014677425616

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Badi, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la Banque de Bretagne, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Els et de M.

Source officielle
CC

soc

613722b3cd580146774004e8

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du Festival international de musique de Besançon

Source officielle
CC

comm

61372300cd58014677404369

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Tricot, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société ELS, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402e84

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Badi, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société DIAC, de la société DIN et de la société Sofi Sovac, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société ELS, de

Source officielle
CC

comm

613722e1cd58014677402ae9

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Badi, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris (BNP), de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Européenne de location et de services (ELS), de la

Source officielle
CC

civ1

613720b1cd580146773ed91c

Cassation

23 mars 1983

23 mars 1983

ATTENDU QUE, PAR ACTE DEPOSE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION LE 8 FEVRIER 1983 ME BARADUC-BENABENT, AVOCAT A LA COUR DE CASSATION, A DECLARE AU NOM DE M X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100671

Cassation

5 juin 2008

5 juin 2008

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : Attendu que par un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2008 signifié à Me X... le 9 avril 2008, la SCP Baraduc

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00414

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 février 2010, la SCP Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

cr

613724edcd580146774198c5

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt cinq janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me BARADUC-BENABENT

Source officielle
CC

civ3

613720e8cd580146773ef615

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux D..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Source officielle

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