Barbàra, avocat au barreau de Rome. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U. Leanza, et par son co-agent, M. F. Crisafulli. 3.

regards the applicants’ complaints declared admissible in these cases, the Committee of Ministers is at present supervising the execution of judgments of the Court (notably the judgment Immobiliare Saffi

parcelle LE 396), du syndicat des copropriétaires du 8 et 10 avenue Gallieni par son syndic So Nice (parcelle LE 213), du syndicat des copropriétaires du 12 avenue Gallieni, par son syndic Gestion Barberis

[I], Mme [Z] a acheté ces lots à la société Financière Barbatre pour le prix de 67 610 euros ; que la somme de 547 636,50 euros a été versée par le notaire à la société Sogecif, chargée des travaux de

[J] [A], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 avril 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Alexandre Barbosa Borges (ABB), société

comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'EURL ORSAMACAD, par son représentant légal, Monsieur [Y] [H], assisté par Maître Barbara

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [W] [Z], gérant, assisté par Maître Barbara PIERALTI

[H] et du Syndicat autonome des salariés du secteur du commerce et des services, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2024 où étaient présents M.

de la société Saint Barbara et qu'il a reçu de Gérard X... un chèque de 100 000 francs à titre d'acompte sur des travaux d'environ 600 000 francs qui devaient être réalisés sur sa péniche, par la société

Barbàra, a lawyer practising in Rome. The Italian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr U. Leanza, and by their successive co-agents, respectively Mr V. Esposito and Mr F.

Barbàra, a lawyer practising in Rome. The Italian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr U. Leanza, and by their successive co-agents, respectively Mr V. Esposito and Mr F.

Barbara, a lawyer practising in Rome. The Italian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr U. Leanza, and by their successive co-agents, respectively Mr V. Esposito and Mr F.

G..., domicilié [...] , 2°/ à la société Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Le Baccara, société à responsabilité limitée, dont le siège est [.

The House of Lords held that the Court of Appeal was entitled to hold the applicants’ convictions as safe since the Court of Appeal was obliged to examine the question of safety according to the law as

X..., entre ce dernier et son employeur la Société auxiliaire de l'unité touristique Leucate Le Barcarès (la SAUTLEBAR), et alloué au salarié une somme à titre de dommage-intérêts pour licenciement sans

Barbàra, a lawyer practising in Rome. The Italian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr U. Leanza and by their successive co-agents, respectively Mr   V.

Babacar Faye était le seul salarié de la société faisant partie du service commercial, auquel il était rattaché, qui n'avait pas été destinataire de commissions sur le chiffre d'affaires; qu'il a été

Georges Barbara, - M. Roland Bulabois, - Mme Françoise Aucordonnier, - M. Daniel Campillo, - Mme Fabienne Chazal, - Mme Catherine Gautier, - M.