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35 résultats pour « Barthélémy Lescène »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410818_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

C G F, représenté par Me Barthélémy Lescene, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301444_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

A D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Lescene renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Lescene, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509374_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

C..., représenté par Me Barthélémy Lescène, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500705_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Il a été interpellé, le 20 janvier 2025 à 13h45, à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré place Barthélémy Dorez à Lille.

Source officielle
CC

soc

6137247fcd58014677415f9b

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

Patrice Lecesne, demeurant Le Bourg, 50340 Les Pieux, 23 / de Mme Maryvonne Le Clere, demeurant 8, rue Curie, 50100 Cherbourg, 24 / de Mme Nadine Lecourtois, demeurant 7, rue des Verriers, 50470

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616250f4929f6bffa995b300

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Représentée la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocats au barreau de GRENOBLE constituée en remplacement de la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 et par la SCP SCP BARTHELEMY

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61625c92d64a6b1f51487707

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

de la SCP SCP BARTHELEMY, avocat au barreau de VALENCE, plaidant INTIME : Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP GRIMAUD en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9af

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège La Source Villarobret BP 62 05002 GAP Représentée par Me BARRAUT de la SCP ANDRE DERUE- JACQUES BARTHELEMY

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509063_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il a été interpellé le 14 septembre 2025 à l’occasion d’un contrôle d’identité opéré place Barthélémy Dorez à Lille à 08h10.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505807_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A a été interpelé à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré rue de Barthélemy Delespaul à Lille à 09h15. N'étant pas à même de justifier de son droit à circuler ou séjourner en France, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61632f5414ec5f96a7da094e

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, faisant fonction de Président, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Mme Annick ISOLA, Vice-Président placé, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61609a4254c6ec55cf7100e8

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012, constituée en remplacement de la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011, et de Me BARTHELEMY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda3

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

CATY HOLDING et de la Société WOOD MILNE INDUSTRIE, anciennement dénomée CATY POLYMERES ... 87000 LIMOGES représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis BARTHELEMY

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600210_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il a été interpellé, le 8 janvier 2026, à l’occasion d’un contrôle d’identité opéré place Barthélémy Dorez à Lille à 16h40.

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f68e

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroqueries ou de tentatives d'escroqueries commises au préjudice de la Médicale de France, l'Abeille Vie, La France, La Concorde, le groupe Barthélémy

Source officielle

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