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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2410818_20241128
28 novembre 2024
C G F, représenté par Me Barthélémy Lescene, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article
Reconduite à la frontière
DTA_2301444_20230329
29 mars 2023
A D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Lescene renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Lescene, avocat de M.
DTA_2509374_20251113
13 novembre 2025
C..., représenté par Me Barthélémy Lescène, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel
DTA_2500705_20250224
24 février 2025
Il a été interpellé, le 20 janvier 2025 à 13h45, à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré place Barthélémy Dorez à Lille.
soc
6137247fcd58014677415f9b
26 avril 2006
Patrice Lecesne, demeurant Le Bourg, 50340 Les Pieux, 23 / de Mme Maryvonne Le Clere, demeurant 8, rue Curie, 50100 Cherbourg, 24 / de Mme Nadine Lecourtois, demeurant 7, rue des Verriers, 50470
Chambre Commerciale
616250f4929f6bffa995b300
26 septembre 2013
Représentée la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocats au barreau de GRENOBLE constituée en remplacement de la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 et par la SCP SCP BARTHELEMY
61625c92d64a6b1f51487707
27 mars 2014
de la SCP SCP BARTHELEMY, avocat au barreau de VALENCE, plaidant INTIME : Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP GRIMAUD en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9af
19 mai 2008
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège La Source Villarobret BP 62 05002 GAP Représentée par Me BARRAUT de la SCP ANDRE DERUE- JACQUES BARTHELEMY
DTA_2509063_20251017
17 octobre 2025
Il a été interpellé le 14 septembre 2025 à l’occasion d’un contrôle d’identité opéré place Barthélémy Dorez à Lille à 08h10.
DTA_2505807_20250721
21 juillet 2025
A a été interpelé à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré rue de Barthélemy Delespaul à Lille à 09h15. N'étant pas à même de justifier de son droit à circuler ou séjourner en France, M.
61632f5414ec5f96a7da094e
20 octobre 2011
DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, faisant fonction de Président, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Mme Annick ISOLA, Vice-Président placé, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
61609a4254c6ec55cf7100e8
17 octobre 2013
31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012, constituée en remplacement de la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011, et de Me BARTHELEMY
6253cb1abd3db21cbdd8cda3
23 octobre 2008
CATY HOLDING et de la Société WOOD MILNE INDUSTRIE, anciennement dénomée CATY POLYMERES ... 87000 LIMOGES représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis BARTHELEMY
DTA_2600210_20260121
21 janvier 2026
Il a été interpellé, le 8 janvier 2026, à l’occasion d’un contrôle d’identité opéré place Barthélémy Dorez à Lille à 16h40.
cr
613725a3cd5801467741f68e
29 avril 1996
ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroqueries ou de tentatives d'escroqueries commises au préjudice de la Médicale de France, l'Abeille Vie, La France, La Concorde, le groupe Barthélémy
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