il convient d'observer que la responsabilité pénale des prévenus ne peut, là encore, être recherchée que s'il est démontré que Christian H... était dans l'ignorance qu'il se trouvait près d'un bassin

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société du Bassin

[U] le coût de la démolition et de la reconstruction d'une piscine, ainsi qu'une indemnité en réparation de sa privation de jouissance, en tant que le bassin ne respectait pas la distance minimum de 4

Nivôse, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de L'association Conservatoire d'espaces naturels du Nord Pas-de-Calais, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Bassins

l'ouverture au public, décision de l'autorité compétente non rapportée à la date des faits, qu'antérieurement à la noyade de Sarah Y..., plusieurs accidents de même nature s'étaient produits dans le bassin

X..., engagé le 1er juillet 1981 par l'association Hospitalière du bassin de Longwy, en qualité de médecin-chef du service de néphrologie et d'endocrino-diabétologie, a saisi, en invoquant l'article 47

Jérôme, - LA SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY, - LA SOCIETE COMPAGNIE FERMIERE DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE VICHY, - Y... DES DOUANES ET DES Z...

pourvoi formé par Mlle Angèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre spéciale des expropriations), au profit du District Urbain du bassin

appartient et également, lorsque ce reclassement interne n'est pas possible, « des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin

d'emploi de [Localité 5]", a considéré qu' "il est ainsi expressément énoncé par le contrat que Mme [I] ne pourra être affectée en dehors du bassin d'emploi de [Localité 5]" ; qu'en statuant ainsi, sans

consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ à la société Gan assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société Les Carreleurs du bassin

X..., engagé le 19 janvier 1959 par les Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) où il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de la mission emploi, avec la qualification de psychotechnicien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association d'aide aux personnes âgées du bassin houiller lorrain, dont le siège

infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré la société Basile irrecevable en ses demandes au titre de l'année 2010 et du préavis de rupture ; AUX MOTIFS QUE sur l'irrecevabilité des demandes de la société Basile

Millénaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société du Bassin

possible pour ramener la victime à la vie" ; "alors que, dans son mémoire déposé devant la chambre d accusation, Vanessa Z... reprochait à Michel X... de n avoir pas pratiqué une surveillance réelle du bassin

1er octobre 2018 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze siégeant au tribunal de grande instance de Tulle, dans le litige les opposant : 1°/ à la communauté d'agglomération du Bassin

. ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 10 septembre 1987), à la suite de remous provoqués dans un bassin du port du Havre par le passage du navire pétrolier Saphir

devait nécessairement entraîner le départ d'un des bassons déjà en service, ni que M.

pourvoi formé par la banque de Baecque Beau, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Basic