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23 résultats pour « Bastien FAVARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03257

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

L... conteste cette dernière infraction en faisant valoir que, s'agissant d'une piscine à débordement, la mesure doit être prise, non à partir du bord du bassin de nage, mais à partir du bord du bassin

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd84ebcdc6046d4704d77a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

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Journal officiel
Modifications diverses

FAVARD, Bastien

SIREN 750076499Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

24/02/2026

Voir →

Immatriculations

Aloe Vera Pour Tous, FAVARD, Bastien

SIREN 750076499Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

13/12/2022

Voir →

Créations

Aloe Vera Pour Tous, FAVARD, Bastien

SIREN 750076499GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

13/02/2020

Voir →

Radiations

Favard, Bastien

SIREN 750076499GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

18/10/2017

Voir →

Créations

FB TRADING, FAVARD, Bastien

SIREN 750033748GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Merci de bien vouloir rectifier le numero siren erroné, suite à une erreur matérielle du CFE, veuillez prendre en compte le numéro 750 076 499

13/06/2017

Voir →

[M] confirme la portée structurante de l'acte du 2 mars 1870, qui a organisé la division des bâtis ainsi qu'un passage commun autour de la bastide, comprenant un relarg de 5 mètres en façade et un passage

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c6acdc6046d473c9822

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

 charpente » ; la société VIRICEL, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « cloisons doublages » ; la société ROLANDO ET POISSONS, qui s'est vu confier l'exécution des lots de travaux « façades

Source officielle