SUZZI - M.

Sur la résidence de Bastien Le couple a trois enfants.

SUZZI - - M.

Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Seine-Saint-Denis. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le magistrat désigné, P.

Elle soutient que : - ayant la qualité de tiers à l’ouvrage public que constituent le système de collecte des eaux pluviales du Bastion et le Bastion lui-même, la responsabilité sans faute de la commune

Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Seine-Saint-Denis. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le magistrat désigné, P.

SUZZI - ATMP 76 - M.

copie exécutoire à Me Renaud ARLABOSSE Me Anaïs GARAY 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Renaud ARLABOSSE Me Anaïs GARAY FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

- signé par Madame Hélène DEURBERGUE, président et par Madame Nadine BASTIN, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par

Pierre Bastian pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

menés sur le Bastion en 2010 et 2011 d'autre part, n'est pas établi.

Pierre Bastian pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Pierre Bastian pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Pierre Bastian pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

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; 2°) de condamner la régie des eaux du pays bastiais Acqua Publica à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de provision à valoir sur le montant définitif des préjudices.

Pierre Bastian pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Pierre Bastian pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

de la SCP BEN BOUALI PAUL SUZZI --------------------------------------- MK/CMD JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Caroline INQUIMBERT de la SELARL MARY-INQUIMBERT le - Maître Bastien SUZZI de

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/