[E]-[O]-[L] Reçu copie de la présente ordonnance, le 08 Janvier 2026 Me Bastien SUZZI Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette le 08 Janvier

[H] [C] Reçu copie de la présente ordonnance, le 08 Janvier 2026 Me Bastien SUZZI Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette le 08 Janvier

[O] [Y] Reçu copie de la présente ordonnance, le 08 Janvier 2026 Me Bastien SUZZI Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette le 08 Janvier

ordonnance a été remise à l’hôpital le 08 [10] 2026 pour notification à [K] [F] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 08 Janvier 2026 Me Bastien

/ N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCBZ Minute N°29/2026 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente

le 14 [12] 2025 pour notification à [U] [E] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 14 Janvier 2025 à : Me Bastien SUZZI Le greffier

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Bastien SUZZI - à la personne chargée de sa protection juridique - au directeur du groupe

2025 à : Me Bastien SUZZI Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL le 14 Janvier 2025 à : - Hélène CHEVALIER Le greffier Copie de la présente ordonnance a été

SUZZI - - M.

SUZZI - [J] [L] - M.

SUZZI - - M.

SUZZI substitué par Me Cécile PAUL - M.

SUZZI - M.

SUZZI - - M.

SUZZI - ATMP 76 - M.

SUZZI - M.

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

SUZZI - M.

SUZZI - - M.