présent * La société SES EVENT, représentée par Maître [E] [B], présent * La société RUN LIGHT, représentée par Maître CAILLERES Lorans, présent COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

tendant à l'annulation de l'arrêté de péril non imminent du 24 octobre 2002 du maire de Saint-Ouen les mettant en demeure de faire cesser dans le délai d'un mois le péril affectant l'immeuble sis 14 rue Baudin

La société Badico a interjeté appel de ce jugement le 21 juillet 2015.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la SCI Les Poivriers, société immobilière, dont le siège est à Hyères, prise en la personne de son gérant, la société anonyme Batico

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame [F] [U] Monsieur [G] [

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame [D] [X] Monsieur [B] [

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, STATUANT SUR LES DOMMAGES-INTERETS DUS A BAUDINO, VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, SURVENU LE 26 SEPTEMBRE

ROC SAINT PIERRE, Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Laure BAUDUCCO de la SELARL BRL - BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER

collective : 2025RJ424 Jugement de changement de régime de liquidation judiciaire DÉFENDEUR : * [J] [I] SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

2025RJ504 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : [K] [T] [Y] née [D] [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

: [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * ENTREPRISE [H] SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

B D, Mme C A et la SAS JPM, représentés par Me Bauducco, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante la somme de 10 000 euros en application de l'article

Numéro de Procédure collective : 2025RJ491 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : OG BAT SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

2025RJ496 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : * Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

de Procédure collective : 2025RJ499 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : Madame [Y] [Z] [S] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

Procédure collective : 2025RJ502 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : LE JAJA DU COIN SAS [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

Procédure collective : 2025RJ549 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : * NEW BARBER SAS [Adresse 1], 949138655 DÉFENDEUR – non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

2026RJ49 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * RUNWATTS SARL [Adresse 1] [Localité 1], 523440279 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER