n'avait pas fait apparaître que la production de la copie du courrier technique en date du 23 août 1993 adressée par la DGA-DCN Bureau du Val de Rueil - à la société Martin-Gestec et dont la société Beta

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Terres Chaudes Bella

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beta films GMBH et compagnie, dont le siège est Robert X...

2001, la société Egura a remis pour encaissement, à la banque Pouyanne où elle avait un compte, deux chèques tirés à son ordre sur la société Lyonnaise de banque (la Lyonnaise de banque) par la société Bege

X... d'André, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de la société civile immobilière du Bégué, domicilié villa du Bégué à Cazaubon (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la

, à 24 mètres de la chaussée, deux panneaux " Qui a vu l'afficheur " et " Sur l'affiche se verra " ; "- le 7 mai 1998, sur la commune de Bègles, à 40 mètres de la chaussée, deux panneaux " L'afficheur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que la société Beta international (la société

Cristal, ayant entrepris en 1991 la construction de deux immeubles, a chargé de la maîtrise d'oeuvre de l'opération et du contrôle des travaux la société Bureau d'études générales et de coordination (BEGC

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 2001) que la société Beka

Robert Bègue, 2°/ de M. René Bègue, 3°/ de M.

, en formation (la société Bella Vita), différentes parcelles en vue de la construction et de la vente en l'état futur d'achèvement d'un immeuble à destination de résidence « senior ». 3.

Attendu que Mlle X..., qui a été employée, entre le 1er mars 1989 et le 16 avril 1992, en qualité d'animatrice d'activités nautiques et de découvertes au Centre permanent de classes de mer (CPCM) de Beg-Meil

Bella, Ahmed B... et Ahmed G..., en leurs demandes d'indemnisation de leur préjudice matériel respectif résultant chacun pour ce qui le concerne, de la destruction de leurs biens mobiliers lors de l'explosion

[G] [N], domicilié [Adresse 6], 6°/ à la société Bureau d'étude de gestion et d'économie (BEGE), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Mutuelle

Bordeaux de la SNC Darty Ouest reconnu par la direction départementale du travail pour les élections aux comités d'établissement plutôt que de rechercher si le salarié qui travaillait au magasin de Bègles

contrôle (AMC), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la société Bureau d'études affaires (BEA

expérience professionnelle suffisante, alors qu'il a occupé divers postes à très haut niveau de responsabilité dans l'industrie aéronautique et qu'il a fait partie de groupes d'expert ayant travaillé avec le BEA

sur des hôtels; que malgré ses dénégations et le soutien de José X... et de Fernando Z... il ne peut convaincre le tribunal de son ignorance du trafic, qu'il est présent en Espagne aux côtés de José Besa

1] BEGLES à payer à la société UBB IMMOBILIER la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société UNION [Localité 1] BEGLES aux entiers dépens ; DIRE n'y

X... a été engagé à compter du 21 novembre 1990, par la société Diffusion Matériel Parcs et Jardins (DMPJ), en qualité de responsable de son magasin d'Eysines, puis de son magasin de Begles à compter du