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27 044 résultats pour « Benchimol-Guez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01987

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

» et coupable de participation à une association de malfaiteurs pour s'être rendu l'auteur « d'actes préparatoires de ces délits » « en recrutant les guetteurs, en assurant la mise en place d'appartements

Source officielle

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CC

cr

613725f6cd58014677421e26

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

rapport des douanes américaines et de la Direction générale de l'armement que les véhicules Gama Goat sont classés au vu de leurs caractéristiques techniques en 2 catégorie, alinéa 1, du matériel de guerre

Source officielle
CC

civ2

6137229ecd580146773ff365

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

française d'avoir vendu à l'Irak, à une époque où la France et l'Irak entretenaient des relations amicales et où de telles ventes n'étaient pas interdites (c'est-à -dire à une époque antérieure à la guerre

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741dffd

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUEZ

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f50

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

X... avait participé à diverses campagnes en mer et en Algérie, puis avait été maintenu sous les drapeaux jusqu'à la fin de la guerre, ce dont il résultait qu'il avait été appelé au service national en

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1113JUD005600021

Admin. suprême

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

6137238acd5801467740b279

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

en vue de sa réparation après la première guerre mondiale ; qu'en se bornant à énoncer que la commune ne rapportait pas la preuve du transfert de propriété du mur et qu'il n'avait pas pu être transféré

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03923

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Mais, dès avant le Statut, les crimes de guerre énumérés par l'article 6 b) tenaient du droit international leur qualification de crimes de guerre.

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6b5

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUEZ

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00342

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

[Z] [G] devant la cour d'assises de Paris, sous l'accusation de complicité de crimes de guerre et participation à un groupement en vue de la préparation de crimes de guerre.

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CC

comm

613722f5cd58014677403b26

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Guèze, dont le siège est 07240 Vernoux en

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cr

61372523cd5801467741b421

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

C... ne pouvait guère déboucher sur un élément décisif, bien que le caractère diffamatoire des écrits reçus ne fût pas sérieusement contestable ; "alors que, d'une part, en énonçant que les mesures d'instruction

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff87

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

"ne conteste pas l'existence de crimes contre l'humanité, mais s'interroge sur leur définition", mais "toutefois que dans le passage incriminé, François Y... reprend la distinction entre crimes de guerre

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CC

civ2

6137226fcd580146773fcff7

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

chaîne qu'il répertoriait, et comportant en page 6 le passage suivant "bien sûr il existe encore chez nous quelques vestiges d'une hôtellerie d'arrière-garde à la flatteuse appelation de "moderne", qui guette

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200719

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2023:PL90669

Cassation

12 mai 2023

12 mai 2023

préparer des crimes de guerre. 8.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR90669

Cassation

12 mai 2023

12 mai 2023

préparer des crimes de guerre. 8.

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CC

cr

613725edcd580146774219af

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

constatait alors que Nabil A... ouvrait le coffre de la Golf, semblant fouiller à l'intérieur, tandis que Mohamed X... se trouvait à côté de lui et qu'en retrait, Eric Y... faisait " visiblement le guet

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CC

cr

61372652cd58014677424a75

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

le premier alinéa du présent article en sorte qu'il ne peut être contesté que les agissements incriminés auraient été commis par des militaires dans l'exercice de leurs fonctions dans le cadre de la guerre

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CC

cr

6137258ecd5801467741ebf4

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

motifs, violation de la loi ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Giovanni B... devant la cour d'assises sous l'accusation de meurtre, alors que les circonstances de préméditation et de guet-apens

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