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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69e752c4cdc6046d470024af
15 avril 2026
Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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69e7512ccdc6046d470002a4
69e75199cdc6046d47000a6d
69d0e2f3cdc6046d47154d80
1 avril 2026
69e75176cdc6046d470007b4
TPRX LONS FOND
6a19e029cdc6046d4768e7f4
21 mai 2026
: 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers PARTIES EN CAUSE : PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Assisté par Maître Benjamin
soc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
Philippe Husson, demeurant 10, rue Pierre Mendes France, 37270 Montlouis-sur-Loire, 61 / de Mme Isabelle Jaray, demeurant 80, rue Guignée, 37600 Beaulieu les Loches, 62 / de Mme Cécile Jollivet,
CHAMBRE SOCIALE
659e42cf553798000884708f
9 janvier 2024
Décembre 2022 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 21/00608 d'une part, ET : [U] [X] né le 31 Octobre 1984 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Benjamin
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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24 juin 2025
C/ DEFENDERESSE ◊ SAS MIHA BEAUTE, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Benjamin BLANC, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge
CHAMBRE CIVILE
644a11e2656d26d0f8b57c09
26 avril 2023
légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS BORDEAUX 353 821 028 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Betty FAGOT, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Benjamin
69ce0cf9cdc6046d47d3e49d
domicilié es qualité audit siège social, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me David DUBUISSON, avocat postulant, membre de la SELARL ALPHA CONSEILS, inscrit au barreau d'AGEN et par Me Benjamin
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f8dbcdc6046d47f90027
REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101496
19 décembre 2012
des filiales de la SFC ; pourtant, dans le rapport de l'AMF du 7 octobre 2010 sur la SFC, il est présenté notamment comme administrateur de la SFC, PDG de la SEMCG, gérant de la SARL Grand Casino de Beaulieu
Cour d'Appel
Jean-Pierre X... Brigitte Y... épouse Xc/COMMUNE DE LIMOGES
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1 octobre 2007
Didier BALUZE, président titulaire de la chambre spéciale des expropriations de la cour d'appel de LIMOGES, désigné par ordonnance de monsieur le premier président en date du 11 juin 2001, Monsieur Benjamin
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
Monsieur Jean Narcisse Y... 97217 ANSES D'ARLETS Madame Irma Annette Y... épouse GG... ... 97217 ANSES D'ARLETS Madame Solange Jeanne Y... épouse HH... ... 95500 GONESSE Madame Pierrette Béatrix
Pôle 4 - Chambre 5
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10 avril 2013
SCI SCI DU [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par : Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : L0061) Assistée de : Me Eric BENJAMIN
1ère Chambre
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3 octobre 2023
prorogation du délibéré indiqué au 19 septembre 2023 à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [I] [Y] né le 11 Septembre 1971 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin