Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
65bd3f2546d547e419ff1a76
9 janvier 2024
9 janvier 2024
STDM ACTIVITES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Benjamin MAUTRET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf01
6 novembre 2008
6 novembre 2008
I. 106 rue de la Folie Méricourt 75011 PARIS représentée par Me Henry RABARY-NJAKA, avocat au barreau de PARIS, toque : U 007, substitué par Me Benjamin MAUTRET, avocat au barreau de PARIS, 3o- ASSEDIC
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
épouse ZZ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Madame Mamert Cécile Y... épouse BB... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Madame Mélanie Clothilde Y... épouse CC... 97217 ANSES D'ARLETS Monsieur Eugène
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c1c
16 août 2024
16 août 2024
naissance 3] 1969 à [Localité 8] De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Me Nathalie LESENECHAL, avocate au barreau de PARIS, toque : D2090, Assistés de Me Benjamin
Source officiellePage 2 sur 2