En établissement pénitentiaire, les fonctions de : a) Responsable de greffe à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; b) Responsable de greffe au centre pénitentiaire de Fresnes ; c) Responsable de greffe au centre pénitentiaire de Marseille. 4.

Article ANNEXE 14

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. - limites sud des parcelles AT n°s 6, 63 et 64 jusqu'à la limite est de la parcelle AT n° 68 ; - limites est des parcelles AT n°s 68, 69, 70, 71, 90, 89 et 85 jusqu'à la limite communale (Fleury-Mérogis) ; - limite communale (Fleury-Mérogis) jusqu'à

Article 1

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diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués : ACADÉMIE VILLE ETABLISSEMENT DIPLÔMES CONCERNÉS LA REUNION Saint-Benoît

Article 1

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Benoît FARACO ; Pôle territoires : - Conseiller collectivités territoriales (adjoint au chef de pôle) : M.

Article ANNEXE

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14125 Cambes-en-Plaines. 14137 Carpiquet. 14167 Colombelles. 14181 Cormelles-le-Royal. 14215 Cuverville. 14221 Démouville. 14237 Emiéville. 14242 Epron. 14246 Escoville. 14254 Eterville. 14271 Fleury-sur-Orne

Article 2

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sont : - la nécropole nationale de Notre-Dame-de-Lorette, à Ablain-Saint-Nazaire (Pas-de-Calais), au titre des soldats morts pour la France aux côtés de leurs frères d'armes alliés (1914-1918) ; - l'ensemble constitué par la nécropole nationale de Fleury-devant-Douaumont

Article ANNEXE

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Châtellerault. 86081 Colombiers. 86088 Croutelle. 86100 Fontaine-le-Comte. 86157 Mignaloux-Beauvoir. 86158 Migné-Auxances. 86163 Montamisé. 86164 Monthoiron. 86174 Naintré. 86194 Poitiers. 86214 Saint-Benoît

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 26 > 17

Code de la justice pénale des mineurs

des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (Papeete) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis

Article ANNEXE

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DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20056972 DÉNOMMÉ "SYSTEM@TIC PARIS-RÉGION" N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 75056 Paris. 78117 Buc. 78165 Les Clayes-sous-Bois. 78208 Elancourt. 78242 Fontenay-le-Fleury

Article Annexe 2

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de Gérardmer CDI-SIE de Gérardmer 1er décembre 2009 973 ― Martinique SIP-SIE de Trinité CDI-SIE de Trinité 1er décembre 2009 974 ― Réunion SIP-SIE de Saint-Benoît

Article 5

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. - Hôpital psychiatrique de Fleury-les-Aubrais. Lozère. - Hôpital psychiatrique de Saint-Alban. Maine-et-Loire. - Hôpital psychiatrique de Saint-Gemmes-sur-Loire. Haute-Marne. - Hôpital psychiatrique de Saint-Dizier.

Article 1

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Jaulnay, Langeais, Lémeré, Lerné, Lignières-de-Touraine, Ligré, Luzé, Marçay, Marigny-Marmande, Panzoult, Parçay-sur-Vienne, Pont-de-Ruan, Razines, Restigné, Richelieu, Rigny-Ussé, Rillysur-Vienne, Rivarennes, Rivière, La Roche-Clermault, Saché, Saint-Benoît-la-Forêt

LEGIARTI000031979703

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individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 970403606 Finess géographique 970400073 Etablissement GROUPE HOSPITALIER EST RÉUNION Code comptable 104003 Ville du comptable SAINT-BENOÎT

Article 1

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Loos Institut régional du travail social Hauts-de-France Diplôme d'Etat d'assistant de service social LILLE Tourcoing Université de Lille - Institut universitaire de technologie de Tourcoing Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé REUNION Saint-Benoît

Article (90 à 91)

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D 191 - D 201 ETAMPES 91 D 93 N 448 ETIOLLES D 446 COURCOURONNES 91 D 930 D 93 EVRY N 7 EVRY 91 D 91 N 449 EVRY N 7 RIS-ORANGIS 91 D 19 N 104 FLEURY-MEROGIS

LEGIARTI000050742546

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Celle-Saint-Cloud, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chatou, Le Chesnay-Rocquencourt, Chevreuse, Les Clayes-sous-Bois, Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, Elancourt, L'Etang-la-Ville, Evecquemont, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury

Article Annexe A

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De la MA Fleury-Mérogis pour établissements et services rattachés. Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. De la MA Fresnes pour établissements et services rattachés.

LEGIARTI000039240198

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ACADÉMIE/RÉGION ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT COMMUNE Académie d'Aix-Marseille Lycée des métiers Charles Privat ― centre de formation d'apprentis des lycées du pays d'Arles Arles Lycée Alphonse Benoit L'Isle-sur-la-Sorgue Collège Arthur Rimbaud Marseille

Article Annexe

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Chef de département en direction régionale ; Chef de détention ; Chef de greffe dans les autres établissements ; Chef de greffe dans les établissements de Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes ; Chef de service administratif ou technique dans les

Article 1

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FR) Star Fruits SNC Primius Bois Marie-France (FR) International Plant Sélection Shamade Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR) CEP Innovation SARL Tsunami SARL Benoit

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