DEMANDERESSE AU CONTREDIT : Société OFFICE DE TOURISME DE LA TRANCHE SUR MER Place de la Liberté 85360 LA TRANCHE SUR MER Représentée par Me Benoit FLEURY, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE

PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES SA ALLIANZ IARD [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441, avocat postulant Représentée par Me Benoit

[D] [T] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Maxime Benoit GUERIN-FLEURY, avocat au barreau de NOUMEA Mme [U] [D] épouse [T] née le [Date naissance 2

DU [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Benoit Jean FLEURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1895 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Jean-Baptiste TAVANT,

par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/1832) Saisine de la cour : 15 mai 2020 APPELANTS Société d'assurances QBE, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Maxime Benoit

Représentée par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SARL SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme [A] [W] née le [Date naissance 1] 1950 demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Maxime Benoit

[X] [E] né le 25 Janvier 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Maxime benoit GUERIN-FLEURY de la SARL MAXIME GUERIN-FLEURY, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

[X] [E] né le 15 Juillet 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Maxime benoit GUERIN-FLEURY de la SARL MAXIME GUERIN-FLEURY, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.E.L.A.R.L

[N] [Z] [E] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Maxime Benoit GUERIN-FLEURY, membre de la SARL MAXIME GUERIN-FLEURY, avocat au barreau de NOUMEA S.E.L.A.R.L.

Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :18/232) Saisine de la cour : 23 Juin 2020 APPELANT Mme [M] [Y] née le 31 Août 1987 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Maxime benoit

Cette digue est surmontée d'une passerelle reliant la rive gauche du fleuve, sur laquelle se trouve le moulin, aux îles de Fleurac.

La décision implicite contestée est née suite au silence gardé par le directeur de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis sur la demande d’abrogation de M. A....

Il ressort des pièces du dossier qu'à son arrivée à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis le 31 août 2022, M.

B A, détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne), a sollicité la communication de la liste des biens figurant à son vestiaire et la restitution des objets saisis.

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que M.

par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris, 2°/ de la société Fleury

Il a été transféré deux jours après son écrou initial à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.

En premier lieu, la demande d'asile présentée par Mme B, ressortissante algérienne née le 6 novembre 1968, hébergée au CADA géré par l'association Saint-Benoît-Labre au 31, rue du Champ Fleuri aux Sorinières