Breil Benoît", à Argentre du Plessis (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit de la société Mayenne aliments bétail

à l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1998) de comporter une mention faisant apparaître que le greffier a assisté au délibéré, et de l'avoir condamnée du chef de contrefaçon pour avoir diffusé le film "Berlin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernair, société à responsabilité limitée, dont le siège est Aérodrome

La coopérative agricole Lur Berri, en son nom et venant aux droits de l'Union coopérative agricole alimentaire du bétail du Pays Basque, les sociétés LB, LBO, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding

Bernier, les conclusions de M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Beval et la condamne à payer à M.

articles L. 321-1 du Code du travail alors applicable que l'article 20 de l'annexe V de la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement du bétail

[M] [W] et la société François Bétail, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocats de M.

° Z 90-45.002 formé par Mme Annie X..., demeurant ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu 1er mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit de la société anonyme Bernier

l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Bétail

Z... et échappée la veille, avait arrêté sa bétaillère à hauteur d'un carrefour avec un chemin rural et que M.

28 février 1996, sciemment recélé divers objets mobiliers qu'elle savait provenir du délit d'abus de bien social, commis au préjudice des sociétés anonymes Transloko Industrie et Transloko Lease par Bertil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Nancéienne Varin Bernier et la société Crédit industriel

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 11, passage Trubert Bellier

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a condamné Françoise X... à payer à Claude Y... et à Bertille

propriétaire à son fermier est celui pour lequel le propriétaire d'une exploitation rurale la donne à ferme à charge qu'à l'expiration du bail ou lors de sa résolution, le fermier laissera un même fonds de bétail

X... avait versé aux époux de Y... le montant d'un crédit que leur avait accordé la société Beati Engineering ; qu'en s'abstenant de rechercher si, de ce fait, les actes de vente n'étaient pas fictifs

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rémy-Blanchard, société civile professionnelle, représentée par la société civile professionnelle Régnier, Geoffroy-Bergier