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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d11
2 juin 2006
2 juin 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller
Source officielle9e Chambre B
6162cc31fea1086acdbe41c3
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162ec356c9bddc82584769f
4 avril 2012
4 avril 2012
jugement rendu le 06 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Commerce RG n° 05/03331 APPELANTE UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Arnaud CLERC
Source officielle16e chambre
6162558abfc8340a0e74b84b
3 juillet 2014
3 juillet 2014
composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad8
21 mars 2017
21 mars 2017
Juge aux affaires familiales de MELUN le 21 Juillet 2016 Appelante : Madame Stephanie X... épouse Y..., représentée et assisté de Me Raoul BRIOLIN substituant Me Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f1
21 avril 2005
21 avril 2005
Z..., Pr sidente, Madame Bernadette RUIZ DE A..., Greffier, pr sent lors du prononc . Le GREFFIER La PR SIDENTE 16me chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2005 R.G.
Source officielle1ère Chambre Cab1
68e88b523ea43407b9fbaaf7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 09 Octobre 2025 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par ALLIONE Bernadette
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Mme Françoise ARTAUD épouse CLERE (...) la somme de 3 450 EUR (trois mille quatre cent cinquante euros) 4.
Source officielle4e Chambre A
6033c086b42d8a7366c11e26
6 avril 2017
6 avril 2017
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616290cbe498f0b428bb832d
19 décembre 2012
19 décembre 2012
VAL-DE-MARNE, toque PC 095 substitué par Me Florence BOURGOIS, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC95 INTIMÉE SAS SOTRAISOL FONDATIONS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Arnaud CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda9
5 décembre 2011
5 décembre 2011
BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 30800 SAINT-GILLES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Rémy NOUGIER, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : Mme Marie Françoise Bernadette
Source officielle16e chambre
616263c910de15342de14860
10 avril 2014
10 avril 2014
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616290cde498f0b428bb8336
25 juin 2013
25 juin 2013
SAS IMPACT MEDECINE [Adresse 4] [Localité 2] ni comparant, ni représenté régulièrement convoqué PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Arnaud CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ec
22 mars 2007
22 mars 2007
procédure civile, la nullité du pouvoir spécial donné à la SCP PORTE ET GOSSEREZ alors que le commandement a été délivré au nom de la SCP PORTE, la nullité de la sommation du 14 mars 2006 délivrée par un clerc
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e86a
21 novembre 2011
21 novembre 2011
APPELANTE : Mme Carmen Bernadette Annick Rachel X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300471
17 mai 2018
17 mai 2018
François Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Bernadette Z..., domiciliée [...] , 3°/ à M. Michel A..., domicilié [...] , 4°/ à M. Gilbert B..., domicilié [...] , 5°/ à M.
Source officielle9e Chambre A
6162b2504abc2618d50e0501
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Benoît HOVASSE, avocat au barreau de PARIS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Arnaud CLERC
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Bernard Métiver, "Les Hautes Bardes", 37600 Sainte-Hippolyte, 30 / de Mme Claudine Chalopin, demeurant 21, rue Jean Moulin, 37530 Nazelles Negron, 31 / de Mme Bernadette Chardon, demeurant 11, rue
Source officielle16e chambre
615e0dfbc25a97f0381f5112
8 janvier 2015
8 janvier 2015
l'article 700 du code de procédure civile ; qu'ils invoquaient alors l'absence de pouvoir du signataire de l'acte, l'absence de signature de leur part de la procuration, l'absence de signature par le clerc
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
me Nyphaphone SAYARATH épouse CHANTHANY, née en 1963 et résidant à Dijon, M me Françoise ARTAUD épouse CLERE
Source officiellePage 2 sur 3