né le 06 Octobre 1954 à ANNECY (74000) ... 69300 CALUIRE représenté par Me Annick DE FOURCROY, assisté de Me Geneviève LACHIEZE-REY, avocat au barreau de LYON, INTIMEE : Mme Bernadette Marie

Bernadette, 2° / E... Claudia, épouse A..., A... Maurice, Mme A..., épouse X... en leur qualité d'héritièrs de A... Antoine, 3° / C... Marie-Louise, 4° / Z...

Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives déposées le 12 septembre 2011, il demande à la cour de : - déclarer irrecevable l'appel général incident de madame Bernadette Y....

A..., à Me Clerc et au préfet du Var. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.

Marie Bernadette Sabine de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamne madame Z... Marie Bernadette Sabine à verser à madame A...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Marie A..., 2°) Madame Bernadette B... épouse A..., demeurant ensemble ...

Hubert X... agriculteur, demeurant à Asfeld (08190), Mme Bernadette X... son épouse, M.

Yves X..., 2°/ Mme Bernadette X..., demeurant tous deux ... aux Clercs, 75007 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au

75015 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP LEFEVRE PELLETIER et Associés, avocats au barreau de PARIS Mme Cécilia Z..., agissant en qualité de principal clerc

Z... et Mme Bernadette C..., son épouse, afin de voir constater que la vente de la parcelle cadastrée section ZW, no 107 est intervenue le 1er septembre 1999 et qu'elle est parfaite.

avocat au barreau de PARIS Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS Me Jean-Paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC

APPELANTE : Mme Bernadette Jeanne Josèphe X...

Jean X... et Mme Bernadette Y... se sont mariés le 3 mai 1980 à Plouigneau (29), sans contrat de mariage préalable.

avocat au barreau de PARIS, toque : E 287 substituée par Me Françoise LEMIRE, avocat au barreau de PARIS, L'UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Arnaud CLERC

Les époux [Q] ont donné procuration à tous clercs de notaire de l'étude Maître [M] par acte authentique en date du 1er octobre 2004 aux fins d'acquérir ces lots, d'emprunter une somme de 496.208 euros

2012 N°2012/ Rôle N° 10/17049 SARL FICOGRAPHIE C/ [Z] [W] Grosse délivrée le : à : Me Jean yves CABRIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Aurélie CLERC

composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette