Vu la déclaration d'appel déposée le 20 avril 2011 par les époux Bernard X....

Bernard X..., et, d'autre part, les décisions implicites par lesquelles le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a rejeté ses recours dirigés contre lesdites décisions ; 2

Bernard Y..., demeurant "Ster Vras", Le Letty à Bénodet (29118) ; M.

Bernard E..., demeurant à Bruyères, 36 place Stanislas ; M. Jacky C..., demeurant à Bruyères, ... ; M. Louis G..., demeurant ... ; M.

Bernard Z... et de Mme Françoise X..., de la SCP Gatineau, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et de Me Delvolvé, avocat de la caisse générale de sécurité sociale

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de la commune de Villeneuve-sur-Lot tend à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 30 janvier

Bernard X..., demeurant ...

, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me GUILLEMIN-BEUROT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Bernard Z... ... 30350 LEZAN représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les conclusions dirigées contre les opérations du premier tour de scrutin : Considérant que M.

Arrighi de Casanova, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de M. Y... et autres, - les conclusions de M. Racine, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de Mme Z..., M.

Boré, Xavier, avocat de la commune d'Hyères et de la SCP Gatineau, avocat de M. et Mme Bernard X..., - les conclusions de M.

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 66 du code électoral : "Les bulletins blancs, ceux ne contenant pas une désignation suffisante ... n'entrent

Bernard X..., demeurant ... ; M.

B A, Mme C A et la société MCD GROUP, représentés par Me Casanova, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le maire de Bordeaux a délivré un permis de construire à la

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Belliard

A D, magistrat, - et les observations de Me Belliard, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. C est pur et simple.

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur le pourvoi de la SOCIETE ANONYME SABE : Considérant que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Lyon a constaté que la SOCIETE ANONYME

[I] [V] épouse [Y] [H] [V] [J] [D] veuve [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Belliard