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26 résultats pour « Berthon Ext »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03099

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Y... a reconnu que ces déchets provenaient de la démolition d'un hôpital et avaient été déversés avec son accord pour un total de 28 camions ; que l'ex-gérant de la société Satyn, M. C...

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CA

1ère Chambre civile

69e1d8c3cdc6046d478a58fb

Appel

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16 avril 2026

16 avril 2026

S.A. [17] Société [18] Organisme CAF DE L'AISNE Etablissement [19] Compagnie d'assurance [20] Entreprise [21] Société [22] S.A.R.L. [23] [Localité 1] Société [24] S.A. [25] [N] Société [26](ex

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189dc2cdc6046d4748a4a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

les époux [D] et toutes autres parties de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire, Juger satisfactoire les propositions d'indemnité émanant des Abeilles assurances (ex

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e1c723cdc6046d4788f3fd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

des activités de sa société et les travaux qu'elle s'est engagée à réaliser et qu'elle a effectivement réalisés chez eux au cours de l'année 2019 (menuiseries intérieures, extérieures, maçonnerie et béton

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

Reygrobellet alors procureur général à Nancy, ex-dirigeant du syndicat de la magistrature, lui a donné l'ordre de supprimer de son réquisitoire tout ce qui avait trait à l'éventuelle culpabilité de T..

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CA

2ème chambre section A

69e1d111cdc6046d4789b5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] a adressé à la SARL [J] Frères, devenue la SAS [J], les nouveaux plans de son chalet en lui demandant de « faire un devis adapté à ce projet avec un enrochement bétonné, le plus haut possible pour

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