Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller Greffier

Catherine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 31 janvier 1992, qui, dans une information ouverte sur leur plainte contre Bertrand

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la commission bancaire et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M.

née le 16 juillet 1959 à LA SERENA (CHILI) ... ... 30900 NIMES comparante en personne et assistée de Maître Bertrand REDAUD, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

"Je lègue à Madame [H] [T] née le 24 décembre 1967 à [Localité 5] le montant de mon assurance vie ("contrat Acuity") à hauteur de 100 %.

X..., ès qualités et de la société Brisse-Poustis-Gobin-Valeyre et Clus, de Me François Bertrand, avocat de M. Z..., de Me Foussard, avocat de la société Aluvar, les conclusions de M.

continue depuis 2018, qui assurait le suivi de son traitement et lui interdisait toute sortie, et en minimisant les éléments produits par l'OFPRA sur les risques liés à sa radicalisation religieuse, accentués

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2021, la commune de Cherré-Au, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête.

Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Axyme, ès qualités, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [J] et de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Régine BERTRAND-ROYER, Présidente Madame Catherine COSSON, Conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT

SEPTEMBRE 2022 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 11-22-000188 APPELANTE : Madame [K] [C] née [M] née le 20 Septembre 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Daniel D'ACUNTO

A..., représenté par Me Bertrand, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole à lui verser les sommes de 6 000 euros au titre de

QUINT - susceptible d’appel dans le délai d’un mois DÉBATS : Audience du 04 Septembre 2025 devant Bertrand QUINT siégeant comme JUGE RAPPORTEUR, conformément aux dispositions de l'article 804 du Code

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

D a été déclaré inapte définitivement, après un examen de son acuité visuelle réalisé par le docteur B, compte tenu d'une cotation 4 au sigle Y du SIGYCOP. 6. En premier lieu, M.

which could lead me in the future to authorise Mr Berland to leave the hospital unescorted.

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Régine BERTRAND-ROYER

Le 5 octobre 2016, lors de la visite médicale de maintien en activité, après un examen de l'acuité visuelle, M. B a été déclaré inapte définitivement.

SEPTEMBRE 2019 N°2019/239 RG 17/07662 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAM5V SA GEMALTO C/ [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bertrand