l'appel irrecevable comme tardif, l'arrêt retient que la signification du jugement a donné lieu à un procès-verbal de recherches infructueuses au nom de Mlle David Z..., à l'adresse exacte de celle-ci à Bezons

» « d'après leur Instagram il s'agit d'un "incredible blue bezel faded" «#toutsaufrolex #jetrompemesclients #mensonges » « d'après l'histoire c'est un mensonge totalement délibéré, aucune omission mais

Sur la responsabilité pour faute de la commune de Bezons : 2.

Sur la fin de non-recevoir opposées par la commune de Bezons : 2.

Bezons SCI, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux du 11 août 2025 ; 2°) de mettre à la charge de la FLDV Bezons SCI et de la commune de Bezons une somme de 5 000 euros en

A..., représenté par Me Szwaja, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le maire de Bezons a accordé le permis de construire n°PC 095 063 22 00049 à la société FLDV Bezons

Bezons SCI, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux du 18 août 2025 ; 2°) de mettre à la charge de la FLDV Bezons SCI et de la commune de Bezons une somme de 5 000 euros en

existants sur un terrain situé 13-19 rue Victor Hugo à Bezons, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bezons une somme de 2 500 euros en

sur un terrain sis 12 quai Voltaire - 213-217 rue Michel Carré à Bezons.

Dans les circonstances de l’espèce, il y a également lieu de rejeter les conclusions de la SCI ELP Bezons et de la commune de Bezons présentées sur le même fondement.

Dans les circonstances de l’espèce, il y a également lieu de rejeter les conclusions de la SCI ELP Bezons et de la commune de Bezons présentées sur le même fondement.

; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bezons la somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

SCI pour l’édification d’un entrepôt de messagerie de plus de 35 000 m² et 24 m de haut, situé au 35 rue Jean Jaurès à Bezons ; 2°) de mettre à la charge de la FLDV Bezons SCI et de la commune de Bezons

SCI pour l’édification d’un entrepôt de messagerie de plus de 35 000 m² et 24 m de haut, situé au 35 rue Jean Jaurès à Bezons ; 2°) de mettre à la charge de la FLDV Bezons SCI et de la commune de Bezons

Sur la responsabilité de la commune de Bezons : 2.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bezons au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par courrier reçu le 4 avril 2022 par la mairie de Bezons, Mme B... a réitéré sa demande.

de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bezons la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2026, la SCI ELP Bezons, venant aux droits et obligations de la SCI FLDV Bezons, représentée par Me Boivin et Me Gubler, demande au tribunal de donner acte du désistement

Par un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2026, la SCI ELP Bezons, venant aux droits et obligations de la SCI FLDV Bezons, représentée par Me Boivin et Me Gubler, demande au tribunal de donner acte du désistement