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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
60375eec1825c93c2cf321c1
1 avril 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre, et Mme MAUNAND Sylvie, conseillère chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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Jacques BICHARD, Président de chambre, et Mme MAUNAUD Sylvie, conseillère chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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Cour d'Appel
Madame Françoise Y... de leur action en responsabilitéc/Maître Frédéric A
6253cc68bd3db21cbdd8fffc
12 décembre 2012
de BOBIGNY-RG no 09/ 13444 APPELANTS Monsieur Jacques X... ... 93150 LE BLANC MENIL Madame Francoise Y... divorcée Z... ... 93150 LE BLANC MENIL représentés et assistés de la SCP
Pôle 2 - Chambre 2
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1 juin 2012
] [Localité 8] représentée par Maître Patrick BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0536 assistée de Maître Marie-José GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P23, plaidant pour la SCPA
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02369
21 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 juin 2011), que, par acte du 30 juillet 1998, la société Etablissements Roth et Bicard,
60368e2f9a133f310f4dba77
6 octobre 2015
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2014 -Tribunal d'Instance de Paris 4ème - RG n° 1114000148 APPELANTE SCP
61627b5192e3db741f85702d
12 décembre 2013
AU RECOURS : Mme [I] [E] Elisant domicile au Cabinet GARNAULT REMBAUVILLE BUREAU TASSY [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante Représentée par Me Patrice REMBAUVILLE-NICOLLE plaidant pour la SCP
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615e0e1ac25a97f0381f5239
21 janvier 2015
SCP [K] es-qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la SCI RCJ Ayant pour avocat Me Béatrice HIEST - SCP HYEST et ASSOCIES -Avocat au barreau de Paris (P0311)- COMPOSITION DE LA
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2 octobre 2013
Jacques BICHARD, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. *************** La Scp [U] [C] et Mlle [F] [L], avocats, sont intervenus
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Jacques BICHARD, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. *************** La Scp Michel Y... et Mlle Pascale X..., avocats, sont
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11 septembre 2013
Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Marie-Annick MARCINKOWSKI ARRET : - contradictoire -rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD
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9 décembre 2011
BUILDINVEST représentée par son Directeur Général [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Maître Alexandre BRAUN, avocat au barreau de PARIS
6035cf67510a023663109c09
23 février 2016
L'article 8 de la loi du 29 novembre 1966 dans sa rédaction résultant de la loi du 23 décembre 1972 prévoyait qu'une SCP pouvait conserver dans sa raison sociale le nom d'un ou plusieurs anciens associés
6163ca1876640886b9a725a0
11 juin 2010
[R] [G] qui, au visa des articles 31 et 395 du code de procédure civile, 1134 et 1156 du Code Civil, 413-10 du code pénal, de la loi du 8 juillet 1998, du décret du 17 juillet 1989 et de la loi du 1er
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7 novembre 2012
des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires DEMANDEUR AU RECOURS Maître [X] [S] [Adresse 2] [Localité 5] présent à l'audience, qui a eu la parole en dernier assisté de la SCP
6163e0fc925cfde126683790
7 mai 2010
la Cour : Jugement du 20 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/05742 APPELANTE Madame [C] [B] veuve [O] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 9] représentée par la SCP
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8 janvier 2010
03389 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/07584 APPELANT Monsieur [P] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP
6253cca9bd3db21cbdd90d8d
4 décembre 2013
SELAS représentée par son Président et domicilié ... 59000 LILLE Représentés par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Gildas
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