A..., représenté par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A..., représentées par Me Billong Billong, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 29 juillet 2024 ; 2°) d’

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars et 7 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024 sous le n° 24VE03262, Mme A, représentée par Me Billong Billong, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [Y] domicilié : chez Hôtel [6] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître BILLONG-BILLONG substituant Maître

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letort, magistrate désignée ; - les observations de Me Billong-Billong, substituant Me Gueye, représentant M.

Les sociétés Billon et L'Auxiliaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bielloni Castello, dont le siège social

expatrié en Malaisie pour prendre la direction d'une filiale, la société Billion Mayor Asia ; qu'il a démissionné le 11 avril 2007 de la société Billion Mayor industrie et a conclu le 16 avril suivant

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 27 janvier 2004), en matière de taxe, que, dans un litige opposant la société Transports Flandrin frères aux sociétés Billion

X... a fait appeler en la cause la compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, en sa qualité d'assureur décennal de la société BILLON.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Comité d'entreprise de la société Billon et Cie, agissant poursuites

de contradiction ne saurait servir de base à l'application d'une peine ; qu'après avoir répondu négativement à la première question ainsi libellée : "l'accusé Guy X... est-il coupable d'avoir aux Billanges

le 26 juin 2003 le demandeur n'était ni présent ni représenté, énonce par ailleurs, que l'avis d'audience avait été adressé à l'avocat du demandeur, lequel était mentionné à l'arrêt comme étant Me Billong

Jean-Claude X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Transports Billing, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable du délit d'exercice illégal de la profession de pharmacien en raison de la vente par lui des plantes suivantes, inscrites à la pharmacopée : ginkgo biloba

Jean-Claude X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Transports Billing, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Scea du Billon et la condamne à payer à M.

chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme Q..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société des Billons

à laquelle la société France location déclarait avoir loué le véhicule lui appartenant conduit par le préposé de la société Billon lors de l'accident ; que la société Géodis logistics Euromatic a alors