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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2009ba5988459c54fbe
1 décembre 1971
1 décembre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BOTHOREL, VICTIME LE 3 FEVRIER 1963 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 25 %, REPROCHE A LA DECISION ATTAQUEE, QUI A REJETE
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ab9
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b2
6 mars 2007
6 mars 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3ff
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : du 11 Décembre 2007 contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc6
14 mars 2006
14 mars 2006
ARRÊT :contradictoire ; Prononcé publiquement par Monsieur BOTHOREL, président; Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame Annick TIJOU, adjoint administratif assermentée, faisant fonction de
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b2b
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.Greffier , lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c55
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8992e
17 avril 2007
17 avril 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1ec
5 juin 2007
5 juin 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af0a
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b208
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d7
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2007, en chambre du conseil, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10ae07cdc6046d479beb03
21 mai 2026
21 mai 2026
Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE DE MISE EN ETAT Président : Madame Cassandra LORIOT, Juge de la mise en état Greffier : Madame Amira BOUCHEMEL
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9412a
9 octobre 2018
9 octobre 2018
DEFAYE BOUCHERLE MAGNE Le 9 Octobre 2018, Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller, Secrétaire Général de la Première Présidence, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c54
14 novembre 2006
14 novembre 2006
DE BRETAGNE ... régulièrement avisée, non représentée COMPOSITION DE LA COUR :L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2006, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d4
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d5
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba84
5 février 2008
5 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad09
4 mars 2008
4 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a1
22 avril 2008
22 avril 2008
: Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : DU 22 Avril 2008, contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame Sylvie LE GALL, greffier présent lors du
Source officiellePage 2 sur 24