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489 résultats pour « Boris LABBE ARRÊT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007732150

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

" et qu'aux termes du second alinéa de l'article R.44 du même code : "Les limites des agglomérations sont fixées par arrêté du maire" ; Considérant que, par un arrêté en date du 17 janvier 1984 le maire

Source officielle

Page 2 sur 25

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CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d67

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Labelle) pour qu'il lui soit fait interdiction de procéder à des ventes promotionnelles du 1er au 5 juin 2001, sous peine d'astreinte ; Attendu que, pour interdire à la société Labelle de procéder

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c1e

Appel

9 octobre 2003

9 octobre 2003

Par arrêt rendu le 20 février 2003, la Cour a constaté le redressement judiciaire de la société CHAUSSURES LABELLE ouvert le 05 septembre 2002 et l'intervention volontaire de Maîtres Y... et X..., ès-qualités

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d20abacdc6046d472d3bfa

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : DE LAGE LANDEN LEASING, ci-après DE LAGE, est un établissement de financement d'actifs. BM MAT est une société de travaux de terrassement et maçonnerie.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e90ecdc6046d477ba142

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 25/03632 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKLH Arrêt objet de la requête : Arrêt chambre civile CA [Localité 1] du 1er juillet 2025 (N° RG 23/01168 - N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e911cdc6046d477ba189

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 25/03631 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKLG Arrêt objet de la requête : Arrêt chambre civile CA [Localité 1] du 1er juillet 2025 (N° RG 23/01170 - N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e914cdc6046d477ba1a5

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE Me Jacques SIEKLUCKI Me Estelle GARNIER Me Valerie DESPLANQUES ARRÊT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00620

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 février 2020), la société suisse Boissec, qui commercialise des produits en bois, a acheté à la société Eco tendance des lames en bois composite. 4.

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d87b

Cassation

8 mars 1965

8 mars 1965

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE Y...

Source officielle
CC

cr

613724e5cd58014677419490

Cassation

6 octobre 1987

6 octobre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00742

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 742 F-D Pourvoi n° M 17-17.167

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fc6

Cassation

25 novembre 1971

25 novembre 1971

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

69dcb42ecdc6046d47116fa7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL AJILINK LABIS [T] représentée par Me [F] [T], en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00160

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er avril 2026 Cassation M.

Source officielle
CC

civ3

607940bf9ba5988459c3dd0e

Cassation

29 octobre 1965

29 octobre 1965

DU 23 OCTOBRE 1958 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LES INDEMNITES ALLOUEES DOIVENT COUVRIR L'INTEGRALITE DU PREJUDICE DIRECT, MATERIEL ET CERTAIN CAUSE PAR L'EXPROPRIATION ; ATTENDU QUE L'ARRET

Source officielle
CC

comm

61372414cd58014677411f96

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 septembre 2001), que M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650742

Admin. suprême

14 janvier 1976

14 janvier 1976

DERNIERS ARRETES ; CONS.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-177625

Admin. suprême

21 septembre 2017

21 septembre 2017

:0.75pt solid #000000; border-collapse:collapse } .s41E9DBF5 { border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02290

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 février 2008 en qualité de responsable marketing opérationnel par

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-205003

Admin. suprême

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Par un arrêt n o   140/2011, la Cour de cassation cassa l’arrêt n o 358/2008 et renvoya l’affaire devant la cour d’appel.

Source officielle