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147 résultats pour « Boulestrau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507492_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2025, Mme C B A, représentée par Me Boulestreau, avocate, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519865_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B A, représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518527_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Boulestreau de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2432867_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boulestreau, avocate de M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2511739_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Boulestreau, conseil de M. B...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531800_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

G..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505450_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Boulestreau, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433573_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Rohmer a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Boulestreau, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04513_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Boulestreau, avocate de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2416863_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Jacquelin, rapporteur ; - les observations de Me Boulestreau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609810_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503280_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Article 3 : L'État versera une somme de 1 200 euros à Me Boulestreau au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Dans le cas où M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513069_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Article 4 : Sous les réserves mentionnées au dernier point de la présente ordonnance, l'Etat versera à Me Boulestreau conseil de M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2507198_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Rezard, rapporteur, - les observations de Me Boulestreau, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2413534_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511720_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite en date du 23 janvier 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500477_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B A, représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403120_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A B, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432356_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

B A, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, d'une part, la décision implicite née le 9 octobre 2024

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2520894_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représentée par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 octobre 2025 par laquelle

Source officielle

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