la précaution de les entourer de guillemets ; " alors, d'une part, que les propos incriminés ne se bornaient pas à relever le fait objectif que X..., tout en étant vice-président du district de Boulogne

AFFAIRE : [M] [B] C/ SA ORANGE anciennement FRANCE TELECOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne

devenue la Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Groupama Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE

pourvoi formé par la société Tago, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... aux Roses, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice X... née Y..., demeurant .... 12, à Outreau (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

X..., salarié de la compagnie P&O European Ferries limited aux droits de laquelle se trouve la compagnie P&0 Stena Ligne, était employé sur le terminal de Boulogne de la ligne Boulogne Douvres et secrétaire

Le problème, c'est que quatre des quinze juges du tribunal de commerce de Boulogne-dont le président X...- sont dirigeants ou actionnaires du groupe Sopropêche.

: Sur le pourvoi formé par Mme Christiana, Josepha X... née Y..., 10, Place du Théâtre à Sèvres (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1995 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section activités diverses), au profit de la société NS2, dont le

Hassan El Idrissi, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, au profit de M.

Sur le pourvoi formé par la société Edd Futurmôme, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

du Général A..., 92100 Boulogne-Billancourt, 2 / la société anonyme Marly Participations, dont le siège social est 67/81,avenue du Général A..., 92100 Boulogne-Billancourt, aux droits de laquelle vient

pourvoi formé par la société Imalliance, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le premier et le second tours des élections de délégués du personnel de la société Boulogne

déduire que ce témoignage permettait de reconstituer la genèse de l'accident et qu'ainsi Bruno B... a commis une faute de conduite en s'engageant à vive allure, sur la partie gauche de la route de Boucaud

X... est salarié de la société Boulogne composants béton depuis le 1er novembre 1987, en qualité de dessinateur projeteur, pour un travail de 39 heures hebdomadaires ; qu'à compter du 1er février 2000,

Z... d'avoir omis de bloquer correctement les boulons des roues de la voiture de M.

qu'aucun contrat de travail ne l'avait jamais lié à la société Fishland, dont la liquidation judiciaire a été ouverte le 31 juillet 1996 et, par voie de conséquence, que le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer

Sur le pourvoi formé par la société JURICIC, dont le siège est à Montrouge (Hauts-de-Seine) ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation des deux biens immobiliers appartenant à la société [4], situés à Paris et à Boulogne-Billancourt, à savoir un appartement, une cave