la violation des articles 442, 446 et 454 du Code de procédure pénale, 593 de ce Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas que les témoins Bezes, Brel

l'arrêt d' avoir déclaré irrecevable, sur le fondement de l'article 1648 du Code civil, l'action intentée par elle, alors, selon le pourvoi, qu' une citation en justice, même en référé, interrompt le bref

Daniel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED

[P] en détention, alors « que la personne dont un pourvoi en cassation, pourtant formé en matière de détention, n'a pas pu être examiné à bref délai en raison d'un retard dans la transmission du dossier

qu'en retenant néanmoins que la référence à la procédure à "bref délai" de l'article R. 121-20, alinéa 3, du code des procédures civiles d'exécution n'imposait pas le recours à la procédure dite à bref

X..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que, des désordres ayant été constatés, M. de Brem a sollicité la réparation de son préjudice ; Attendu que M. de Brem fait

la détention a ordonné le placement en détention provisoire de Monsieur [O], que « la nécessité de recourir à des vérifications implique des délais supplémentaires qui écartent de fait la notion de "bref

la détention a ordonné le placement en détention provisoire de Monsieur [O], que « la nécessité de recourir à des vérifications implique des délais supplémentaires qui écartent de fait la notion de "bref

..., demeurant ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section B), au profit : 1 / de la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED

Le 12 septembre 2019, un avis de fixation de l'affaire à bref délai a été adressé aux avocats des parties, mentionnant l'obligation pour les appelants de signifier la déclaration d'appel à l'intimé dans

La société Brill Elec justifie de la réalisation des travaux correspondant à cette situation non contredite.

l'amélioration de l'habitat et de l'environnement (SNAHE) afin de créer un village de retraite ; qu'elle a vendu deux terrains contenant au total 45 pavillons à cette société, laquelle a emprunté à la BRED

Apollis, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Bral, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Gibert Marine, les conclusions de M.

A... à payer à la BRED une somme de 329 616,22 francs, au titre du prêt garanti, alors que, d'une première part, en refusant d'imputer à la BRED une faute bien qu'elle eût constaté que celle-ci avait tardé

de voyage interviendrait assurément à bref délai, la déléguée du premier président de la cour d'appel a privé sa décision de base légale, au regard des dispositions de l'article L. 742-5, 3° du CESEDA

B... et A..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Bred banque populaire, l'avis de M.

vices cachés de la chose vendue et demandé reconventionnellement, le 6 décembre 1988, la résolution de la vente ; que les premiers juges, qui ont considéré que cette demande n'avait pas été formulée à bref

[E] a été engagé en qualité de responsable de magasin le 1er avril 1991 par la société Brel. Son contrat de travail a été transféré le 16 novembre 2013 à la société Brel distribution.

X... et de la société Entreprise de travaux publics X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société banque Bred, les conclusions de M.

A... de la Maion de retraite "Les Cèdres", domicilié ... à Pont l'Evèque (Calvados), 8 ) la Banque régionale d'escompte et de dépôt (BRED), dont le siège est ... (12e), défendeurs à la cassation ;