siège est ..., 2 / la Direction diocésaine de l'enseignement catholique du Finistère, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Brest

La société Ouest conseils Brest a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

l'occasion et des galeries d'art moderne et contemporain (le Syndicat) a confié à la société DLM Communication (la société DLM) la communication et la publicité relatives à sa Foire nationale à la brocante

indiqué à l'issue des débats ; DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 04 Mai 2016 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BREST

J..., brocanteurs, de nombreux objets de valeur les 15 et 30 novembre 1988 en assurant agir en tant que mandataire de Bernard Z... mais il n'a pu, là encore, produire aucun document justifiant de ce mandat

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie-Charlotte LACOSTE, Plaidant, avocat au barreau de BREST FAITS

; qu'en estimant néanmoins que la décision avait été régulièrement notifiée à l'employeur et avait pu faire courir le délai de forclusion au motif inopérant que l'établissement de Brest était, en vertu

ensemble 45, Pen Ar Bez, 29870 Landéda, en cassation d'une ordonnance rendue le 5 décembre 1997 par le juge d'instance délégué dans les fonctions de juge de l'exécution pour le tribunal d'instance de Brest

Bernard Y..., "CBR Engenierie", ... de Joyeuse, Brest (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Brest (section commerce), au profit de M.

alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que "l'avenant numéro 1 au marché principal du 18 juin 1975 signé le 26 juin 1991 par la société EBH et le Centre hospitalier de Brest

. ; que l'acte de vente stipulait que les biens vendus devaient être "destinés exclusivement à l'usage d'habitation et d'activités libérales et qu'aucune activité bruyante ou susceptible de nuire de quelque

Z... qui exploitaient, sous la forme d'une société créée de fait, un fonds de commerce de brocante, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en statuant ainsi, sans constater que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOS Brehat, société à responsabilité limitée, dont le siège

la santé publique, 1er de l'arrêté du 22 février 1990, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed X... coupable d'avoir, à Paris et à Brest

sonores dont s'étaient plaints les époux X... n'étaient pas causées par un défaut de conformité de la construction aux exigences réglementaires relatives à l'isolation phonique, mais par le caractère bruyant

de la décision de prise en charge de la CPAM du Morbihan par les sociétés MAB Construction et Spie Batignolles Ouest indiquaient les adresses des sièges sociaux respectifs de ces deux entreprises à Brest

déclaré Pascal X... coupable de publicité mensongère ; "aux motifs qu'il ressort du dossier et des débats les éléments suivants : 1) La Direction de la concurrence et de la répression des fraudes de Brest

faites alors qu'à l'arrivée des policiers, le plaignant était déjà sur les lieux ; qu'aucun élément objectif ne permettait d'affirmer que les chiens en cause étaient de façon ordinaire particulièrement bruyants