PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2012 O.B N° 2012/ Rôle N° 12/00779 L' ETAT FRANCAIS C/ [M] [H] Grosse délivrée le : à :Me BREU

ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 N° 2014/ 233 Rôle N° 12/21405 SA COVEA FLEET C/ [X] [I] [W] [T] Grosse délivrée le : à : CHERFILS MONCHO BREU-LABESSE

NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE SELARL JSA Grosse délivrée le : à : - Me Emilie VOIRON, avocat au barreau de GRASSE - Me Marie-Laure BREU-LABESSE

Rôle N° RG 17/12243 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAZHK [W] [U] [V] [D] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie exécutoire délivrée le : à :Me GUIDI Me BREU

Rôle N° 12/06125 [A] [T] C/ Madame L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT UDAF DU VAR Grosse délivrée le : à : SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER Me Marie-laure BREU-LABESSE

DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-laure BREU-LABESSE

représenté par Me Frédéric SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CIPAV, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marie-laure BREU-LABESSE

C/ [P] [A] [V] [K] [Y] [F] épouse [K] BANQUE POPULAIRE AUVERGNE ET RHONE ALPES - BP AURA Copie exécutoire délivrée le : à :MePhilippe KLEIN Me Eric TARLET Me BREU-LABESSE

] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Christian LAMBARD de la SCP TLJ & ASSOCIES, avocats au barreau de Paris substitué par Me BREU-LABESSE

[K] [G] [C] [W] [G] [N] [A] épouse [Y] [P] [I] épouse [P] [V] [D] [A] [D] [H] [L] épouse [E] [C] [O] [Z] [E] épouse [F] [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Breu

DU SUD EST ACTIVITE : Activités générales de sécurité sociale, demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Christophe DI NATALE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie-laure BREU-LABESSE

l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Direction des Affaires Juridiques sis [Adresse 2] représenté par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marie-laure BREU-LABESSE

FRANCAIS, prise en la personne de Monsieur l'Agent judiciaire du Trésor Public [Adresse 3] représenté par Me Jean Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marie-laure BREU-LABESSE

JUDICIAIRE DE L'ETAT REPRESENTANT L'ETAT FRANCAIS LE CONSERVATEUR DES HYPOTHEQUES REPRESENTANT LA CONSERVATION Grosse délivrée le : à : Me Pascale BARBANCON-HILLION Me Marie-Laure BREU-LABESSE

COHEN - Me BREU-LABESSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 10/09094

représentant L'ETAT FRANCAIS, en ses bureaux DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES [Adresse 2] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marie-Laure BREU-LABESSE

à ce titre domicilié au siège social sis, [Adresse 6] défaillante MADAME L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Direction des Affaires Juridiques- [Adresse 8] représentée et plaidant par Me Marie-laure BREU-LABESSE

L'ETAT Etablissement SDIS 06 ALPES MARITIMES Organisme CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SAS DEXIA DS SERVICES Grosse délivrée le : à : Me Zandotti Me Aboudaram-cohen Me Breu-kabesse