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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
14e Chambre
6033a17c2c892955fe90c5c8
10 mai 2017
10 mai 2017
MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Emilie COMYN, avocat au barreau de TOULON - Me Marie-Laure BREU-LABESSE
Source officielle14e Chambre
6032df8d69048d53beb67de3
15 novembre 2017
15 novembre 2017
N° 16/22244 [K], [P] [J] C/ Organisme RSI COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Me Marie-laure BREU-LABESSE
Source officielle14e Chambre
6032df8d69048d53beb67de4
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Rôle N° 16/22247 [M], [J] C/ Organisme RSI [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Me Marie-laure BREU-LABESSE
Source officielle3e Chambre A
60376037d861133d87439c03
2 avril 2015
2 avril 2015
N°2015/0114 Rôle N° 13/23266 MACIF PROVENCE MEDITERRANEE MACIF MUTUALITE C/ [V] [F] Grosse délivrée le : à : Me Marie-Laure BREU-LABESSE
Source officielle14e Chambre
6162cf6e8b4dc27576e7b74d
6 septembre 2012
6 septembre 2012
APPELANT Monsieur [D] [Z], demeurant Chez Madame [L] - [Adresse 2] non comparant INTIMÉE RSI - SECTEUR SUD-EST, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat
Source officielle14e Chambre
60321b5a0970dd52d7703a88
13 avril 2018
13 avril 2018
MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Marie-laure BREU-LABESSE
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc896
25 août 2017
25 août 2017
SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Grosse délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Marie-Laure BREU-LABESSE
Source officielle1re Chambre B
61627779a2bc6369e8386d9d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2013 D.D-P N° 2013/694 Rôle N° 13/06114 SA LA PROVENCE C/ [Z] [B] Grosse délivrée le : à : Me Marie-laure BREU-LABESSE
Source officielle14e Chambre
5fdc50be65f6f874c7811a0f
5 décembre 2018
5 décembre 2018
RSI COTE D'AZUR C/ [I] [O] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-laure BREU-LABESSE
Source officielle1re Chambre A
615e0e07c25a97f0381f5180
21 janvier 2014
21 janvier 2014
demeurant [Adresse 8] représentée par Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Xavier NORMAND BODARD, avocat au barreau de PARIS SAS GROUPE DU LOUVRE prise
Source officielle1re Chambre A
615e0e05c25a97f0381f5169
24 juin 2014
24 juin 2014
] [S] [X] C/ MME L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES AM SCP TADDEI - FUNEL [O] [B] [H] Grosse délivrée le : à :BADIE BREU
Source officielle14e Chambre
603209b696b9184187715c40
15 mai 2018
15 mai 2018
C/ RSI COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Monsieur [G] [S] Me Marie-laure BREU-LABESSE
Source officielleChambre 2-4
66177d9de5d80f0008c2e64c
10 avril 2024
10 avril 2024
de baisse de mise à prix d'un quart, en cas de carence d'enchères ; Aux clauses et conditions du cahier des charges dressé et déposé au greffe du tribunal de grande instance par Maître Marie-Laure Breu-Labesse
Source officielle14e Chambre
603209b696b9184187715c46
15 mai 2018
15 mai 2018
C/ RSI COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Monsieur [L] [A] Me Marie-laure BREU-LABESSE
Source officielle14e Chambre
603209b696b9184187715c43
15 mai 2018
15 mai 2018
] C/ RSI COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Monsieur [E] [E] Me Marie-laure BREU-LABESSE
Source officielleChambre 4-8
5fdb81e2b141e7603a74ca9e
1 mars 2019
1 mars 2019
Portalis DBVB-V-B7C-BCLQC [J] [U] C/ RSI AQUITAINE CONTENTIEUX SUD-OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [J] [U] Me Marie-laure BREU-LABESSE
Source officielle14e Chambre
615e0e43c25a97f0381f541f
5 février 2014
5 février 2014
D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jacques-antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE EPIDE Me Marie-laure BREU-LABESSE
Source officielle1re Chambre B
6162da7adda066944ee0e91c
13 septembre 2012
13 septembre 2012
l'Economie , des finances et de l'Industrie , Direction des Affaires Juridiques , sis [Adresse 2] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marie-laure BREU-LABESSE
Source officielle14e Chambre
6162bb46f32b7c38854c2ffd
13 mars 2013
13 mars 2013
Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Marie-laure BREU-LABESSE
Source officielle18e Chambre
60321c8919d54a53f9ada655
13 avril 2018
13 avril 2018
SELAFA MJA Association AGS IDF OUEST AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Grosse délivrée le : à : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SELAFA MJA Me Marie-Laure BREU-LABESSE
Source officiellePage 1 sur 16