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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137237dcd5801467740a7a1
15 novembre 2000
15 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Brigitte X..., demeurant ..., en cassation de l'ordonnance de référé rendue
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01891
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Jean-Claude M..., Mmes RR... , épouse M..., Marie-Louise N..., épouse O..., Jackie P..., épouse Q..., Brigitte R..., M. Louis R..., Mmes Monique I..., épouse R..., Marie-France S..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c326
18 juin 2008
18 juin 2008
Victor X... a interjeté appel de cette décision.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0552fcdc6046d472d8267
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officiellechambre 1-3
69ce87b1cdc6046d47deaa1e
1 avril 2025
1 avril 2025
demanderesse : assistée de la SELARL NEXT STEP Avocat (C2416) et comparant par la SCP NOUAL DUVAL représentée par Maître Nicolas Duval Avocat (P493) ET : SAS ADDICTED, dont le siège social est 12 Square Victor
Source officiellecr
6137269acd58014677426ee5
22 novembre 2006
22 novembre 2006
l'administration des impôts à procéder à des visites et saisies domiciliaires dans les locaux professionnels et leurs dépendances susceptibles d'être occupés par la SARL Hôtel des Artistes, sis 29, rue Victor
Source officiellecr
613726aacd5801467742781b
20 avril 2005
20 avril 2005
SA, initialement domiciliée 104, avenue des Champs Elysées 75008 Paris, puis 45 avenue Victor Hugo, Bât. 268-269 - 93300 Aubervilliers a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, au
Source officiellecr
61372696cd58014677426cc5
20 avril 2005
20 avril 2005
SA, initialement domiciliée 104, avenue des Champs Elysées 75008 Paris, puis 45 avenue Victor Hugo, Bât. 268-269 - 93300 Aubervilliers a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, au
Source officiellecr
61372698cd58014677426d97
20 avril 2005
20 avril 2005
SA, initialement domiciliée 104, avenue des Champs Elysées 75008 Paris, puis 45 avenue Victor Hugo, Bât. 268-269 - 93300 Aubervilliers, a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, au
Source officiellecr
61372698cd58014677426da4
20 avril 2005
20 avril 2005
SA, initialement domiciliée 104, avenue des Champs Elysées 75008 Paris, puis 45 avenue Victor Hugo, Bât. 268-269 - 93300 Aubervilliers a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, au
Source officielleciv3
61372392cd5801467740b814
19 juillet 2000
19 juillet 2000
X..., Victor, Marie, René Y..., demeurant ..., 3 / Mme Brigitte Y..., épouse B...
Source officielleciv1
6137237ccd5801467740a66d
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Victor X..., 3 / de Mlle Clotilde X..., demeurant tous trois 97290 Le Marin, 4 / de Mlle Brigitte X..., demeurant 97227 Sainte-Anne, 5 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a5
11 décembre 2007
11 décembre 2007
. - Commissaire à l'exécution du plan de la société SODEREP-ECANS ... 63000 CLERMONT FERRAND non comparant, ni représenté Société SODEREP-ECANS BEL AIR RN 44 03410 ST VICTOR non comparante, ni
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90957
17 juin 2013
17 juin 2013
acte authentique du 12 mars 1981 il a été crée une SCI ESCANDIHADO composée de Julien X... et son épouse née Simone Z... et de leurs cinq enfants Françoise X... épouse A..., Nicole X... épouse Y..., Brigitte
Source officiellecr
613725fbcd5801467742207e
22 février 2001
22 février 2001
Victor, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN, en date du 1er décembre 1998, qui a autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une
Source officielleciv3
613723d5cd5801467740ebdb
18 décembre 2001
18 décembre 2001
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nicole C..., épouse Z..., demeurant Ferme de la Croix, 77145 May-en-Multien, 2 / Mme Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e19e
7 juin 2011
7 juin 2011
Sébastopol 75002 PARIS représentée par Maître CREN, avocat au barreau d'Angers, substituant la SELARL DORLEAC AZOULAY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS le CGEA UNEDIC/ AGS IDF OUEST 130 rue Victor
Source officielleciv1
61372289cd580146773fe288
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1 ) l'entreprise Capretti, dont le siège social est ..., représentée par Mme Brigitte
Source officielleciv3
613721e1cd580146773f86b0
19 mai 1993
19 mai 1993
Victor X..., demeurant Le Marin (Martinique), 48) de Mlle Clotilde X..., demeurant Le Marin (Martinique), 58) de Mlle Brigitte X..., demeurant à Sainte-Anne (Martinique), défendeurs à la cassation
Source officiellecr
613726a7cd580146774276ed
20 avril 2005
20 avril 2005
SA, initialement domiciliée 104, avenue des Champs Elysées 75008 Paris, puis 45 avenue Victor Hugo, Bât. 268-269 - 93300 Aubervilliers a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, au
Source officiellePage 2 sur 15