B..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la Fédération des sociétés juives de France, et de la SCP Brouard-Daude, ès qualités de représentant des créanciers de la Fédération des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s N 96-43.198, S 96-44.559 formés par la société d'Expertise comptable Brognard, société

[M] a été engagé en qualité de représentant de commerce exclusif, le 3 juin 2002, par la société Bragard (la société).

"le président a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, ordonné le versement aux débats des documents suivants : - procès-verbal d'audition de Patrick X... du 24 mars 1993 - PV 00215/93 de la brigade

d'avis de réception du 23 mai 2000, et le juge-commissaire le 10 juillet 2000 ; que le juge-commissaire, puis le tribunal, ont déclaré irrecevable la demande de revendication ; Attendu que la SCP Brouard-Daudé

(la SCP Brouard-Daudé) a été désigné en qualité de syndic en remplacement de M.

fabriqué par la société RalliFrance, société contrôlée par la famille A..., acquérait 50 % du capital de la société qui devenait la société PulcoRalliFrance ; que le 27 juin 1980, la société Marie Brizard

[L] a été mis en redressement judiciaire, la société Cid et associés et la société Brouard-Daudé étant respectivement désignées administrateur et mandataire judiciaires ; que, le 2 novembre 2009, le tribunal

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yamanouchi Pharma, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits et obligations de la société anonyme Brocades

Charles Y..., demeurant ..., 2 / la société Sequoia Intérim (EURL), dont le siège est ..., actuellement en liquidation judiciaire, 3 / la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude, agissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Brouard et Daude, dont le siège est ..., prise en sa qualité de mandataire

X..., salarié de la société Brossard France (la société), s'est blessé au dos en portant une charge sur son lieu de travail ; que la société fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé la décision des premiers

(Hauts-de-Seine), 2 / de la société anonyme Kaufman and Broad, ayant son siège ...

B..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Z..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat du Cabinet L... et compagnie et de M. L..., les conclusions de M.

l'imprimerie de labeur et les industries graphiques, lequel a été étendu par arrêté du 14 avril 1999 ; qu'après avoir dénoncé, en mars 1999, certains usages relatifs au temps de travail, la société Brodard

A la suite de contrôles opérés par la brigade de surveillance du personnel, il a été convoqué le 22 décembre 2014 à un entretien préalable avant révocation puis, après la réunion du conseil de discipline

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Brossard par le groupe Limagrain

[P], de la société Brigade électronique, de M. [S]-[D], de la société Brigade Electronics Group PLC, ès qualités, après débats en l'audience publique du 3 avril 2024 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société BRISARD-NOGUES, dont le siège est à Dampierre-sur-Salon