Bruna Reverter, avocat à Valence. Le gouvernement défendeur est représenté par M. I.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 juillet 1998, qui, pour complicité d'escroqueries commises en bande organisée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont

Bruno, contre l'arrêt de cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2005, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné

Bruno X... a utilisé des artifices pour se faire remettre des sommes par la SARL Electro Brest ; que M.

Y... et Yann B... en leur ayant sciemment procuré des fonds ayant servi à financer leur voyage et leurs achats de stupéfiants, n'ont constaté aucune participation du demandeur aux infractions dont Bruno

Bruno, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 mai 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et

Y... et reconnus par ce dernier ; que la mise en cause de Jean-Luc X... repose principalement sur les déclarations de Bruno Y..., lequel a varié dans ses explications sur l'implication de son coprévenu

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 octobre 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Elie Y..., Bruno Z..., Bernard

N° A 16-81.070 F-D N° 1000 FAR 4 MAI 2017 REJET M.

Bruno, - D...

publications par extraits de la décision dans "La Montagne" et le "Journal du Centre" porteront sur l'arrêt et a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions civiles ; "aux motifs que Bruno

593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur le seul appel de la partie civile, a réformé le jugement déféré et, statuant à nouveau, a condamné Thierry X... à payer à Bruno

N° T 16-81.063 F-D N° 998 SL 4 MAI 2017 REJET M.

N° C 16-81.072 F-D N° 1001 FAR 4 MAI 2017 REJET M.

Bruno, ou X...

l'exception de nullité du contrat d'assurance, alors, de première part, que la mauvaise foi de l'assuré s'apprécie au jour de la déclaration du risque; qu'ayant expressément relevé que les docteurs Brunn

Bruno Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que décider de réduire la durée de vie d'une société, revient à anticiper le terme auquel la société sera dissoute de

réparation, alors, selon le moyen, "que le fait du tiers ne peut exonérer l'architecte de la responsabilité de plein droit qui pèse sur lui, par application de l'article 1792 du Code civil, que s'il revêt