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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6274bba22799a9057d5dcf01

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège 6 Rue Cognacq-Jay 75007 PARIS Représentée et plaidant par Me Bruno FIESCHI de la

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CA

Chambre Sociale

670a1185f178dc2492b0fc90

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN SAS [8] nouvellement dénommée SAS [7] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

696138cacdc6046d47c42f86

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

date du 27 Juin 2024 - RG n° 24/00031 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

696138cdcdc6046d47c42fa4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

date du 27 Juin 2024 - RG n° 24/28 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2026 APPELANTE : Société SAS [8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

61632b3181886c8c1bac9737

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

déclaration d'appel du 17 mai 2010, APPELANTE : La SA POLYREY agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Bruno

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8163d1fb03057d9a502c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Localité 3] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX (Anciennement dénommée KME France) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8163d1fb03057d9a502e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Localité 4] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX (Anciennement dénommée KME France) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8163d1fb03057d9a5030

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Localité 2] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX (Anciennement dénommée KME France) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a503a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[Localité 2] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX (Anciennement dénommée KME France) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a503c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Localité 4] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX (Anciennement dénommée KME France) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a503e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Comparant en personne, assisté de Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX (Anciennement dénommée KME France) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno

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CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a5040

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[Localité 4] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX (Anciennement dénommée KME France) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno

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CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a5042

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Localité 4] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX (Anciennement dénommée KME France) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno

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CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a5048

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Localité 4] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX (Anciennement dénommée KME France) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno

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CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a504a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Localité 4] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX (Anciennement dénommée KME France) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno

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CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a504e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Localité 4] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX (Anciennement dénommée KME France) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno

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CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a5052

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Localité 4] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX (Anciennement dénommée KME France) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno

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CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a5054

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Localité 4] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX (Anciennement dénommée KME France) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno

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CA

Chambre sociale section 2

626b8165d1fb03057d9a5058

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[Localité 2] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX (Anciennement dénommée KME France) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno

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CA

Chambre sociale section 2

626b8165d1fb03057d9a505a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Comparant en personne, assisté de Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX (Anciennement dénommée KME France) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno

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