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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6274bba22799a9057d5dcf01
5 mai 2022
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège 6 Rue Cognacq-Jay 75007 PARIS Représentée et plaidant par Me Bruno FIESCHI de la
Chambre Sociale
670a1185f178dc2492b0fc90
11 octobre 2024
DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN SAS [8] nouvellement dénommée SAS [7] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Bruno
2ème chambre sociale
696138cacdc6046d47c42f86
8 janvier 2026
date du 27 Juin 2024 - RG n° 24/00031 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno
696138cdcdc6046d47c42fa4
date du 27 Juin 2024 - RG n° 24/28 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2026 APPELANTE : Société SAS [8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632b3181886c8c1bac9737
12 mai 2011
déclaration d'appel du 17 mai 2010, APPELANTE : La SA POLYREY agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Bruno
Chambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a502c
28 avril 2022
Localité 3] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX (Anciennement dénommée KME France) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Bruno
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Localité 4] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX (Anciennement dénommée KME France) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno
626b8163d1fb03057d9a5030
Localité 2] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX (Anciennement dénommée KME France) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Bruno
626b8164d1fb03057d9a503a
[Localité 2] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX (Anciennement dénommée KME France) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno
626b8164d1fb03057d9a503c
Localité 4] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX (Anciennement dénommée KME France) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno
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Comparant en personne, assisté de Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX (Anciennement dénommée KME France) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno
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[Localité 4] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX (Anciennement dénommée KME France) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno
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Comparant en personne, assisté de Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX (Anciennement dénommée KME France) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno
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