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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5032
28 avril 2022
28 avril 2022
TREFIMETAUX [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Bruno FIESCHI, avocat au barreau de PARIS INTERVENANTE: Représenté par Me Bruno FIESCHI, avocat au barreau de PARIS DEBATS
Source officielle2ème chambre sociale
671b355b2edfb0b58c05eb33
25 avril 2024
25 avril 2024
DE [Localité 5] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 23/01883 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIGW S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 4] assistée de Me Bruno
Source officielleChambre Sociale
65336b6cbb40ec8318f31e3d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
] du 26 Août 2021 APPELANTE : [5] [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparaître INTIMEE : SAS [6] [Adresse 4] Breteuil sur Ition [Localité 3] représentée par Me Bruno
Source officielleChambre Sociale
643a42efd83dbd04f5fb2b9a
14 avril 2023
14 avril 2023
DÉFÉRÉE : 20/00343 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 2] du 26 Août 2021 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante ni représentée ayant pour avocat Me Bruno
Source officielleChambre Sociale
662c9500b787c4000862f71b
26 avril 2024
26 avril 2024
HOLOPHANE [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat Me Bruno FIESCHI de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée
Source officielleChambre Sociale
65336b69bb40ec8318f31e27
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN Société [9] [Adresse 11] [Localité 5] non comparante ayant pour conseil Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed5
19 janvier 2015
19 janvier 2015
représentée par Monsieur Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : La Société REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE Pôles d'Ecouves 9 rue Paul Girod 61250 DAMIGNY non comparante-représentée par Maître Bruno
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200097
24 janvier 2013
24 janvier 2013
en ce sens en date du 21 juillet 2010 et d'un courrier du secrétariat-greffe en date du 17 janvier 2011 ; que lors de l'audience :- la société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION, représentée par Maître Bruno
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200098
24 janvier 2013
24 janvier 2013
en ce sens en date du 21 juillet 2010 et d'un courrier du secrétariat-greffe en date du 18 janvier 2011 ; que lors de l'audience :- la société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION, représentée par Maître Bruno
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200100
24 janvier 2013
24 janvier 2013
en ce sens en date du 21 juillet 2010 et d'un courrier du secrétariat-greffe en date du 17 janvier 2011 ; que lors de l'audience :- la société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION, représentée par Maître Bruno
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200102
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Lors de l'audience :- la société HONEYWELL MATÉRIAUX DE FRICTION, représentée par Maître Bruno FIESCHI, a indiqué à la Cour avoir obtenu l'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200099
24 janvier 2013
24 janvier 2013
en ce sens en date du 21 juillet 2010 et d'un courrier du secrétariat-greffe en date du 18 janvier 2011 ; que lors de l'audience :- la société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION, représentée par Maître Bruno
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200103
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Lors de l'audience :- la société HONEYWELL MATÉRIAUX DE FRICTION, représentée par Maître Bruno FIESCHI, a indiqué à la Cour avoir obtenu l'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie
Source officielleChambre Sociale
6961f72acdc6046d47d13db5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
barreau de l'EURE INTIMEES : [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN S.A.S. [12] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Bruno
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200101
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Lors de l'audience :- la société HONEYWELL MATÉRIAUX DE FRICTION, représentée par Maître Bruno FIESCHI, a indiqué à la Cour avoir obtenu l'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200104
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Lors de l'audience :- la société HONEYWELL MATÉRIAUX DE FRICTION, représentée par Maître Bruno FIESCHI, a indiqué à la Cour avoir obtenu l'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie
Source officiellePS ctx protection soc 2
67364d89944f91b65d3a0203
15 octobre 2024
15 octobre 2024
03075 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ7W N° MINUTE : Requête du : 20 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. [6] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Bruno
Source officielle2ème chambre sociale
69fd7f54cdc6046d47045b4d
7 mai 2026
7 mai 2026
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme [I], mandatée INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bruno
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632b3681886c8c1bac9761
12 mai 2011
12 mai 2011
déclaration d'appel du 17 mai 2010, APPELANTE : La SA POLYREY agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Bruno
Source officielleChambre Sociale
643a42eed83dbd04f5fb2b92
14 avril 2023
14 avril 2023
INTIMES : Me BLERIOT Philippe (SARL BLERIOT & Associés) - Administrateur judiciaire de la Société [7] [Adresse 2] [Localité 6] Société [7] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Me Bruno
Source officiellePage 1 sur 36