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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adee
29 janvier 2008
29 janvier 2008
. **** APPELANTS : Monsieur Jean-Yves X... ... 22400 LAMBALLE représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Bruno A..., avocat Madame Marie-Jeanne
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00641_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Labale, M. F A, M. E C et M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64acf39c03c09105db6c044f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Adresse 1] [Localité 2] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/0022021003103 du 23/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Emeline Lachal
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9127f
11 mars 2014
11 mars 2014
Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Février 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 11 Mars 2014, par mise à disposition au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9135e
28 mars 2014
28 mars 2014
No 14/ 202 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163e57d578519f70b5eb849
1 octobre 2009
1 octobre 2009
-14.162 - ARRÊT N° 739 F-D DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 4] représenté par Maîtree Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9348b
19 juillet 2016
19 juillet 2016
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Maurice LACHAL, Président délégué
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93492
19 juillet 2016
19 juillet 2016
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Maurice LACHAL, Président délégué
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63c105afbf9fd47c90a1381b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Gabriel Denecker, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué à l'audience par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 06 octobre 2022 tenue par Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93489
19 juillet 2016
19 juillet 2016
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Maurice LACHAL, Président délégué
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9348d
19 juillet 2016
19 juillet 2016
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Maurice LACHAL, Président délégué
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9348c
19 juillet 2016
19 juillet 2016
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Maurice LACHAL, Président délégué
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60345989c98e4248b873842a
15 décembre 2016
15 décembre 2016
[M] [N] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Emeline Lachal, avocat au barreau de Lille ayant pour conseil Me Cécile Madeline, membre
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e09
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Bruno Laurent Patrice X... C/ Mme Nadine Y... épouse X...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6032e32233e159572b088731
9 novembre 2017
9 novembre 2017
[Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/16/13180 du 17/01/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) représenté et assisté par Me Emeline Lachal
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9348a
19 juillet 2016
19 juillet 2016
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Maurice LACHAL, Président délégué
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616246c7af0a1de0eb1b6538
25 octobre 2013
25 octobre 2013
agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] INSTITUT [1] agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9348f
19 juillet 2016
19 juillet 2016
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Maurice LACHAL, Président délégué
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be4
27 septembre 2013
27 septembre 2013
Bruno GENDROT lors des débats et Mme Chantal LEMETAYER lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Grégory X... ... 22400 MAROUE Appelant
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778471
7 mai 2008
7 mai 2008
enregistrés les 21 mars et 21 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 278820, présentés pour la COOPERATIVE COOPERL HUNAUDAYE, dont le siège est zone industrielle à Lamballe
Source officiellePage 2 sur 4