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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
652f789db053208318995906
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[T] faisait état, aux termes de son bordereau de pièces, de la communication de quatre pièces, à savoir une copie des contraintes, une copie du jugement, une copie de la mise en demeure et une copie du
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501719_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B et l'association " comité d'intérêt local du quartier Font Brun à Carqueiranne " demandent l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
652f789cb053208318995900
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Z] faisait état, aux termes de son bordereau de pièces, de la communication de quatre pièces, à savoir une copie des contraintes, une copie du jugement, une copie de la mise en demeure et une copie du
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad55
6 février 2008
6 février 2008
C/ Société PICARDIE AUTOSERVICES SOISSONS Dar.
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a40
8 septembre 2014
8 septembre 2014
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 3 JUILLET 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01116 Décision déférée à la Cour
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Thierry Brunier, demeurant 38, rue des Rousselin, 95240 Cormeilles-en-Parisis, 20 / de M.
Source officiellePCP JCP fond
677ecfe9b01eea4cf01a4314
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Camille PICARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6528df99aaebb88318fda6d9
12 octobre 2023
12 octobre 2023
barreau de PARIS, toque: D1665 INTIMÉS COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE D'ÉTABLISSEMENT ZONE DE PRODUCTION NORD EST NORMANDIE DE LA SA SNCF RÉSEAU [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02525_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Lyon. Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624846b1a50c277d4c5b83
21 avril 2022
21 avril 2022
Il affirme que la société LCL était tenue de conserver une copie du chèque lisible et de vérifier la signature figurant au dos du chèque.
Source officielle7ème Chambre
678578e6aaacbea0fe684bb0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BEL AIR Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6707702981e733ee26982f0b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, Première Présidente de chambre et par Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400455_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu : - le schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie du 13 juillet 2022 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60376a0d3e870f46d34999e5
26 mars 2015
26 mars 2015
Assistée de Me Henry WARTEL DE MALLORTIE de la SELARL AVEXIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0585 INTIMÉE SA LE CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdcd4be4736ab3fe7156208
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616260378672d229b8816366
12 septembre 2013
12 septembre 2013
procédure civile, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François FRANCHI, Président Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Madame Michèle PICARD
Source officielle.
69b75bf7cdc6046d47ceaf1f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
assignation de la SCP [I]-[J]-[G], Liquidateur judiciaire de la SARL FIRE WALL Composition du Tribunal lors de l'audience du 23 avril 2025 PRESIDENT d'audience : Madame Chantal LENOIR JUGES : Messieurs Bruno
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd9cfc44c749809ab32ff7a
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2019 (n° , 9 pages) Numéro
Source officielle5e chambre civile
63be63a513ef607c90ab65e8
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03661 - N° Portalis
Source officielleChambre 05
69f1b34acdc6046d47efd9ba
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PICARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Source officiellePage 2 sur 5